Services - 327351-2022

17/06/2022    S116

France-Niort: Services de maintenance de systèmes

2022/S 116-327351

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communauté d'agglomération du Niortais
Numéro national d'identification: 20004131700013
Adresse postale: 140, rue des Equarts Cs28770
Ville: Niort Cedex
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79027
Pays: France
Courriel: Marches.publics@agglo-niort.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.niortagglo.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord-Cadre mixte de tierce maintenance applicative des sites intranet et de la gestion électronique de documents de la Communauté d'agglomération du Niortais et de la Ville de Niort

Numéro de référence: 2022P26
II.1.2)Code CPV principal
50324100 Services de maintenance de systèmes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

accord-Cadre de Tierce Maintenance Applicative des sites intranet et de la gestion électronique de documents de la Communauté d'agglomération du Niortais et de la Ville de Niort

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50324100 Services de maintenance de systèmes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Lieu principal d'exécution:

communauté d'agglomération du Niortais

II.2.4)Description des prestations:

l'Objet du contrat porte sur :- la réalisation de prestations de TMA des sites intranet de la CAN, de la VDN et du CCAS comprenant notamment la maintenance du socle Liferay, les développements spécifiques associés et le traitement des incidents d'exploitation.- La réalisation de prestations de TMA de la GED de la CAN, de la VDN et du CCAS comprenant notamment la maintenance du socle NUXEO, les développements spécifiques associés et le traitement des incidents d'exploitation.- Le transfert de compétence relatif à la mise en place de nouveaux développements ou de nouvelle version du socle technique sur Liferay et NUXEO.- La mise en oeuvre d'un marché subséquent de montée de version NUXEO- la mise en oeuvre d'un projet de réalisation d'un connecteur NUXEO vers les logiciels Libriciel.- Tous marchés subséquents supplémentaires, sur des sujets annexes et/ou corollaires, que la collectivité jugera utile de mettre en place

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique le pouvoir adjudicateur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 084-225713
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

accord-Cadre mixte de tierce maintenance applicative des sites intranet et de la gestion électronique de documents de la Communauté d'agglomération du Niortais et de la Ville de Niort

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
Adresse internet: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
Adresse internet: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/06/2022