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Services - 327391-2019

12/07/2019    S133    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Services d'assurance

2019/S 133-327391

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Établissement public du campus de Jussieu
Adresse postale: 103 rue Réaumur
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75002
Pays: France
Point(s) de contact: DAJM
Courriel: juridique@epaurif.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.epaurif.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Immobilier universitaire

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Services d'assurances construction

II.1.2)Code CPV principal
66510000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente procédure est un appel d'offres ouvert soumis aux articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché de services d'assurances construction. Souscription d'un programme d'assurance comprenant les polices tous risques chantier, responsabilité civile maître d'ouvrage, contrat collectif de responsabilité décennale et contrat dommages ouvrage — responsabilité civile des constructeurs non réalisateurs (en PSE) pour la construction du bâtiment d'enseignements mutualisés sur le quartier Ouest de l'école polytechnique.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Police tous risques chantier et responsabilité civile maître d'ouvrage

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
Lieu principal d'exécution:

Quartier Ouest de l'école polytechnique 91120 Palaiseau.

II.2.4)Description des prestations:

Police tous risques chantier et responsabilité civile maître d'ouvrage.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 23
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le candidat est tenu de répondre aux différentes options de franchises prévues par l'acte d'engagement. Il est prévu deux variantes obligatoires une pour la police TRC et une pour la RCMO. Les variantes correspondent à un montant de franchise différent. Le détail des variantes obligatoires est mentionné au règlement de la consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Contrat collectif de responsabilité décennale et contrat dommages ouvrage — responsabilité civile des constructeurs non réalisateurs

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66513000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
Lieu principal d'exécution:

Quartier Ouest de l'école Polytechnique 91120 Palaiseau.

II.2.4)Description des prestations:

Contrat collectif de responsabilité décennale et contrat dommages ouvrage — responsabilité civile des constructeurs non réalisateurs

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 23
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le candidat devra obligatoirement chiffrer dans son offre l'assurance dommages ouvrage — responsabilité civile des constructeurs non réalisateurs. Le cas échéant, le maître d'ouvrage retiendra la PSE avant l'analyse des offres qui, si elle est levée, seront comparées et classées en tenant compte de son montant.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/08/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/08/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La date prévisionnelle de début d'exécution est fixée au 1.9.2019.

La durée du marché court à compter de sa date de notification, jusqu'à l'extinction des garanties définies dans les actes d'engagement de chaque lot. Les modalités de remises des plis et de demande de renseignements complémentaires sont indiquées au règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics à Paris
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75007
Pays: France
Téléphone: +33 144426343
Fax: +33 144426337
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué,

— le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature,

— référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis,

— recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 — département du Tarn-et-Garonne).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/07/2019