Services - 327413-2019

12/07/2019    S133    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Le Havre: Services d'entretien d'ascenseurs

2019/S 133-327413

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville du Havre
21760351300011
Mairie du Havre, 1517 place de l'Hôtel de Ville, CS 40051
Le Havre
76084
France
Courriel: secretariatcao@codah.fr
Code NUTS: FRD22

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.lehavre.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.mpe76.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.mpe76.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance des ascenseurs, des monte-charges et des élévateurs pour personnes à mobilité réduite, des bâtiments communaux

Numéro de référence: 19fs-Mutcv-0367-G
II.1.2)Code CPV principal
50750000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation donnera lieu à 2 marchés traités à prix mixtes:

— les prestations de maintenance préventive (visites y compris les déplacements) seront traitées à prix forfaitaire,

— les prestations de maintenance curative (réparations, pièces et main d'œuvre) donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, et seront traitées à prix unitaires sans montant minimum et sans montant maximum multipliés par les quantités réellement exécutées suivant les prix unitaires de déplacement et de main d'œuvre inscrits à l'acte d'engagement et sur devis pour les pièces. Montant indicatif: 10 000 EUR HT par an en moyenne.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bâtiments des sections 1, 2 et 3

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50750000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22
II.2.4)Description des prestations:

Bâtiments des sections 1, 2 et 3.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée de ces marchés est de 1 an à compter du 1.1.2020 ou de leur date de notification si celle-ci est postérieure. Les marchés seront reconductibles tacitement 3 fois pour une nouvelle période de 1 an sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bâtiments des sections 4, 5 et 6

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50750000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22
II.2.4)Description des prestations:

Bâtiments des sections 4, 5 et 6.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée de ces marchés est de 1 an à compter du 1.1.2020 ou de leur date de notification si celle-ci est postérieure. Les marchés seront reconductibles tacitement 3 fois pour une nouvelle période de 1 an sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— la liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années (les références présentées au-delà des 3 dernières années ne seront pas prises en compte), indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/08/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/08/2019
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil, le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. — Délais d'exécution (cf. article 3-2 du règlement de la consultation), les visites de maintenance préventive doivent être effectuées au plus tard toutes les 6 semaines. Les bons de commande ne peuvent être émis que durant la période de validité des marchés. Les délais d'exécution pour réparation seront indiqués sur chaque bon de commande, en accord avec le titulaire. L'exécution, selon le délai indiqué sur le bon de commande, pourra s'exécuter au plus tard jusqu'à la fin de la réalisation de la prestation correspondante. — Forme juridique de l'attributaire (cf. article 3-2 du règlement de la consultation), aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. — Visite des lieux (cf. article 4-3 du règlement de la consultation), les candidats pourront s'ils le souhaitent effectuer une visite des lieux. Pour cela 2 dates sont prévues le lundi 22.7.2019 (journée) et le jeudi 1.8.2019 (journée).

Cette visite n'est pas obligatoire, cependant l'entreprise pourra en faire la demande aux coordonnées ci-dessous, au minimum 48 h avant la date souhaitée:

— par téléphone, avec Fanny Eudes au +33 235196165 ou Florian Lionne au +33 235196033,

— par courriel aux adresses suivantes: fanny.eudes@lehavre.fr ou florian.lionne@lehavre.fr

Néanmoins, toute demande de visite ultérieure à ces dates sera prise en considération. Toute demande de visite effectuée moins de 3 jours calendaires avant la date de remise des offres ne sera pas prise en compte. — Jugement des propositions (cf. article 6 du règlement de la consultation, pour le détail des sous-critères techniques):

1) valeur technique notée sur 60: selon une valeur croissante de mérite, sur la base du mémoire technique comprenant les éléments suivants: qualité des moyens humains mis en œuvre pour le marché: (5 points), qualité des moyens matériels mis en œuvre pour le marché: (5 points), pertinence de la méthodologie de réalisation des prestations: (30 points), qualité des moyens informatiques et de communication: (20 points);

2) prix des prestations noté sur 40: le prix est jugé sur la base:

— du prix global et forfaitaire indiqué à l'article D1 de l'acte d'engagement,

— + 25 fois le prix de déplacement (aller/retour) (prix unitaire indiqué à l'article D2 de l'acte d'engagement,

— + 50 h de main d'œuvre, prix unitaire indiqué à l'article D2 de l'acte d'engagement, et calculé de la façon suivante: 40 pour, le prix le moins élevé et ensuite un classement relatif (prix le moins cher/prix proposé) × 40. Le marché sera attribué au candidat ayant obtenu le plus grand nombre de points, tous critères confondus. En cas d'égalité, c'est l'offre la mieux classée en valeur technique qui est classée 1re.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
Rouen
76000
France
Téléphone: +33 235583500
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Fax: +33 235583503
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/07/2019