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Marché de travaux - 327427-2021

30/06/2021    S124

France-La Seyne-sur-Mer: Ouvrages maritimes

2021/S 124-327427

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Chambre de commerce et d'industrie du Var — Toulon
Adresse postale: ZIP de Bregaillon — 663 avenue de la 1ère Armée Française
Ville: La Seyne-sur-Mer
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83500
Pays: France
Point(s) de contact: Sophie Pacheco — service marchés publics.
Courriel: marches.publics@var.cci.fr
Téléphone: +33 494228051
Fax: +33 494228090
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.var.cci.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://wwww.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=785806&orgAcronyme=l2m
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Chambre de commerce et d'industrie du Var
Adresse postale: ZIP de Bregaillon — 663 avenue de la 1ère Armée Française
Ville: La Seyne-sur-Mer
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83500
Pays: France
Point(s) de contact: Service des marchés publics
Courriel: Marches.publics@var.cci.fr
Téléphone: +33 494228051
Fax: +33 494228090
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://Wwa.var.cci.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=785806&orgAcronyme=l2m
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Chambre de commerce et d'industrie du Var
Adresse postale: ZIP de Bregaillon — 663 avenue de la 1ère Armée Française
Ville: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France
Point(s) de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 494228051
Courriel: Marches.publics@var.cci.fr
Fax: +33 494228090
Code NUTS: FRL05 Var
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.var.cci.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux maritimes et sous marins d'entretien

Numéro de référence: 2021CCIVTXMOUILLAGES
II.1.2)Code CPV principal
45244000 Ouvrages maritimes
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation porte sur la réalisation de divers travaux maritimes et sous-marins d'entretien des installations portuaires de la direction des ports. Les prestations, objet du présent marché, ont pour but d'assurer la sécurité des systèmes d'amarrage des navires, l'entretien et la maintenance curative et préventive des infrastructures et des équipements maritimes divers sur l'ensemble des ports de la CCIV.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
98363000 Services de plongée
50246000 Entretien d'équipement portuaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

Département du Var.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation porte sur la réalisation, de divers travaux maritimes et sous-marins d'entretien des installations portuaires de la direction des ports de la Chambre de commerce et d'industrie du Var.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre sera conclu à compter de la réception par le titulaire de sa notification pour une première période d'1 (un) an. Passé cette date, le marché se renouvellera par reconduction tacite dans la limite de trois fois, pour trois périodes supplémentaires d'un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Certificat de l'entreprise conformément aux arrêtés du 29.9.2017 et du 14.5.2019 relatifs aux travaux hyperbares effectués en milieu subaquatique.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/07/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/07/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Au terme des 48 mois du présent marché.

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché donnera lieu à l'émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2161-14. Le marché s'exécute conformément à l'article R. 2162-2 2º et R. 2162-4 3º sans seuils minimal et maximal. Le marché ne comporte pas de seuil maximal ni en valeur ni en quantité. Le mode de règlement est le virement bancaire. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R. 2191-3 à R. 2192-136. Le candidat pourra bénéficier d'une avance conformément R. 2191-7 à R. 2191-12 du code de la commande publique précité. Cession ou nantissement du marché possible. Le marché est financé sur recettes d'exploitation ports. Les prix sont fermes puis révisables selon les modalités définies au CCAP. Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit:

1) prix jugé au regard du montant total porté au DQE, 55 points sur 100;

2) valeur technique de l'offre jugée au regard:

— adéquation des moyens humains et matériels dédiés spécifiquement à l'exécution des travaux, 15 points sur 100;

— qualité de l'organisation pour la réalisation des prestations dans le respect des délais, 15 points sur 100;

— capacité à mobiliser les moyens dans la mise en œuvre des interventions d'urgence, 14 points sur 100.

Les délais d'exécution seront établis avec le titulaire en fonction des travaux à réaliser avant l'émission du bon de commande. Ils seront rappelés dans chaque bon de commande. Toutefois, le délai de début d'exécution ne pourra pas excéder:

— deux semaines (quatorze jours calendaires) dans le cadre de travaux non urgents. Délais d'intervention d'urgence;

— délais de mise en sécurité des installations. Travaux d'urgence ne pourra en aucun cas être supérieure à six heures.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 449427930
Fax: +33 494427989
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/06/2021