Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAgence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Travaux rehaussement des sites industrialo-portuaire de Beaucaire et industrialo-fluvial de Tarascon, de transparence hydraulique de l'épi Fibre Excellence + restauration écologique de l'île du Comte
II.1.2)Code CPV principal45100000 Travaux de préparation de chantier
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
Les travaux sont décomposés en deux lots:
— lot 1: mise en transparence de l'épi de Fibre Excellence,
— lot 2: travaux de rehaussement du Site industrialo-portuaire (SIP) de Beaucaire, du Site industrialo-fluvial (SIF) de Tarascon, et restauration écologique de l'île du Comte.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Mise en transparence de l'épi de Fibre Excellence
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
45247230 Travaux de construction de digues
45112500 Travaux de terrassement
45112700 Travaux d'aménagement paysager
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:
— les prestations concernent la réalisation de deux cadres en béton armé à implanter dans un ouvrage existant (épi) avec des travaux connexes (dévoiement de réseau et terrassements) dépendant des méthodes d'exécution et des phasages retenus pour la réalisation des ouvrages;
— transparence hydraulique de l'épi Girardon transversal situé devant l'usine Fibre excellence sur la commune de Beaucaire;
— extraction de matériaux du casier nº 3 de l'île du Comte constituant une mesure compensatoire hydraulique et une mesure de réaménagement écologique permettant la création de milieux remarquables sur le site après extraction des matériaux.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Travaux de rehaussement du Site industrialo-portuaire (SIP) de Beaucaire, du Site industrialo-fluvial (SIF) de Tarascon, et restauration écologique de l'île du Comte
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45100000 Travaux de préparation de chantier
45112500 Travaux de terrassement
45247230 Travaux de construction de digues
45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:
Les prestations sont intégrées dans un lot unique car les matériaux constitutifs des digues/rehausses à réaliser sont élaborés à partir des matériaux extraits de l'île du Comte après un tri minutieux et un processus de criblage/recombinaison des matériaux existants. Techniquement, il est souhaitable de conserver une entreprise unique qui élabore les matériaux et les met en œuvre afin d'assurer une cohérence entre les études d'exécution des digues/rehausses et la production des matériaux, mais aussi de limiter les risques de dilution des responsabilités. Cela permet d'optimiser et d'adapter les cadences de production aux cadences de mise en œuvre et donc de générer des économies liées à la réduction des emprises de stockage provisoire et de reprise de charges. Un recours à un allotissement supplémentaire rendrait plus difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
— DC1 (lettre de candidature),
— DC2 (déclaration du candidat),
— DUME: le DC1 et DC2 peuvent être remplacés par le DUME (Document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété;
— DC4 (Déclaration de sous-traitance),
— attestations sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du CCP.
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat, sauf en cas de renonciation précisée dans l'acte d'engagement. Son versement est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande. Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours à compter de la réception de la facture, par mandat administratif. Les prix sont révisables. Le financement des prestations objet du marché provient des ressources propres du Symadrem pour 60 % et de l'état pour 40 %.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 18/08/2021
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 23/08/2021
Heure locale: 09:30
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
En application de l'article R. 2132-7 du CCP: Toutes demandes de renseignement complémentaire doivent être posées au travers de la plate-forme «marchés sécurisés» dans l'onglet questions/réponses et le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique (pas de dépôt sous format papier autorisé). L'offre économiquement la plus avantageuse, sera choisie, conformément aux critères d'attribution énoncés dans le règlement de la consultation. La signature électronique de l'offre sera réclamée a posteriori auprès du seul attributaire. Les prestations sont traitées à prix unitaires. Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée. Toutefois dans le cadre d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de soumissionnaires individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: CCIRAL
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:25/06/2021