Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Travaux de construction d'un Centre aquatique et d'un espace festif polyvalent sur la commune d'Herbignac (relance lot 22b)
Numéro de référence: 21cap0081pa
II.1.2)Code CPV principal45212212 Travaux de construction de piscines
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
La consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commandes, dont le coordonnateur est Cap Atlantique, agissant pour le compte de la ville d'Herbignac, conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique.
Centre aquatique:
Le projet est soumis aux dispositions de l'arrêté du 25.6.1980 relatif aux ERP (Établissements recevant du public) de type X, établissement de 3e catégorie.
Espace festif polyvalent:
Le projet est soumis aux dispositions de l'arrêté du 25.6.1980 relatif aux ERP (Établissements recevant du public) de L, établissement de 2e catégorie. La notice de sécurité jointe au dossier de marché définit les caractéristiques de l'équipement en termes de sécurité incendie. L'opération comprend 26 lots. La présente consultation concerne quinze lots.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45331110 Travaux d'installation de chaudières
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:
1 avenue des Sportsterrain cadastré Ys 66, 44410 — Herbignac.
II.2.4)Description des prestations:
La consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commandes, dont le coordonnateur est Cap Atlantique, agissant pour le compte de la ville d'Herbignac, conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique.
Centre aquatique:
Le projet est soumis aux dispositions de l'arrêté du 25.6.1980 relatif aux ERP (Établissements recevant du public) de type X, établissement de 3e catégorie.
Espace festif polyvalent:
Le projet est soumis aux dispositions de l'arrêté du 25.6.1980 relatif aux ERP (Établissements recevant du public) de L, établissement de 2e catégorie. La notice de sécurité jointe au dossier de marché définit les caractéristiques de l'équipement en termes de sécurité incendie. L'opération comprend 26 lots. La présente consultation concerne quinze lots.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 19
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (à renseigner au DC2);
— les attestations d'assurance professionnelle (RC et décennale) en cours de validité à la date de la remise de la candidature pour chacun des membres du groupement et des sous-traitants.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
— références des principaux travaux de nature, d'importance ou complexité comparables, réceptionnés depuis moins de cinq ans, dont la présentation pourra être détaillée (maître d'ouvrage, maître d'œuvre, coûts, calendrier, description sommaire, visuels…); celle-ci sera complétée d'une liste non limitative des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Ces références seront si possible appuyées d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) délivrées par des maîtres d'ouvrage ou maîtres d'œuvre;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat dossier de présentation générale de l'entreprise, mettant notamment en valeur les ressources humaines et matérielles générale, les qualifications et compétences spécifiques éventuelles. Les certificats de qualifications techniques professionnelles pour l'année en cours exigés au CCTP;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Fonds propres et subventions.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 19/07/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 19/07/2021
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement en le téléchargeant à l'adresse suivante https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm — Relance du lot 22b suite à la déclaration sans suite du lot le 18.6.2021.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-nantes@juradm.frTéléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-nantes@juradm.frTéléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:25/06/2021