Services - 327457-2019

12/07/2019    S133    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure restreinte 

France-Issy-les-Moulineaux: Services d'assurance et services de retraite

2019/S 133-327457

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
ARTE France
334 689 122
8 rue Marceau
Issy-les-Moulineaux
92130
France
Point(s) de contact: Soumaya Benghabrit
Courriel: DIRECTION-DES-AFFAIRES-JURIDIQUES@artefrance.fr
Code NUTS: FR105

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.arte.tv

Adresse du profil d’acheteur: http://artefrance.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société
I.5)Activité principale
Autre activité: Audiovisuel

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prévoyance complémentaire incapacité, invalidité, décès et frais de santé pour l'UES ARTE France

Numéro de référence: DRH-2018-2
II.1.2)Code CPV principal
66500000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des dispositifs de prévoyance complémentaire incapacité, invalidité, décès, frais de santé par ARTE France.

Le périmètre du marché concerne l'UES ARTE France (plus de 300 collaborateurs), composée à ce jour de la société ARTE France et de ses filiales détenues à 99,9 % (ARTE France Développement et ARTE France Cinéma).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 728 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
Lieu principal d'exécution:

Issy-les-Moulineaux (92130).

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des dispositifs de prévoyance complémentaire incapacité, invalidité, décès, frais de santé par ARTE France. Le périmètre du marché concerne l'UES ARTE France (plus de 300 collaborateurs), composée à ce jour de la société ARTE France et de ses filiales détenues à 99,9 % (ARTE France Développement et ARTE France Cinéma).

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 233-532591
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Prévoyance complémentaire incapacité, invalidité, décès et frais de santé pour l'UES ARTE France

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/06/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SIACI Saint-Honoré
572059939
39 rue Mstislav Rostropovitch
Paris
75017
France
Code NUTS: FR101
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Audiens Santé Prévoyance
384268413
74 rue Jean Bleuzen
Vanves
92170
France
Code NUTS: FR105
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 728 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Nanterre
6 rue Pablo Neruda
Nanterre Cedex
92020
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal de grande instance de Nanterre
6 rue Pablo Neruda
Nanterre Cedex
92020
France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal de grande instance de Nanterre
6 rue Pablo Neruda
Nanterre Cedex
92020
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/07/2019