Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
inspection caméra de réseaux d'assainissement existants - essais et contrôles préalables à la réception des travaux d'eaux usées
Numéro de référence: 22018hyd00
II.1.2)Code CPV principal71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
la présente consultation concerne des prestations d'inspection caméra de réseaux d'assainissement existants - essais et contrôles préalables à la réception des travaux d'eaux usées
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 604 700.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45111250 Travaux d'étude géotechnique
90470000 Services de curage des égouts
45111250 Travaux d'étude géotechnique
71631430 Services d'essais d'étanchéité
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution:
390, Rue Henri Fabre 38926 Crolles
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualité des modes opératoires / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualités des rapports / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Pertinence des moyens humains affectés aux missions et de Pertinence des moyens humains / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Adéquation des moyens matériels / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Qualité des mesures de sécurité / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Qualité de la démarche environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45111250 Travaux d'étude géotechnique
90470000 Services de curage des égouts
45111250 Travaux d'étude géotechnique
71631430 Services d'essais d'étanchéité
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution:
390, Rue Henri Fabre 38926 Crolles
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualité des modes opératoires / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualités des rapports / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Pertinence des moyens humains affectés aux missions et de Pertinence des moyens humains / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Adéquation des moyens matériels / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Qualité des mesures de sécurité / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Qualité de la démarche environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:14/06/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: tedeco
Adresse postale: 6 rue de Chamechaude - z.I de l'argentiére
Ville: Sassenage
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38360
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 302 350.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:14/06/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: tedeco
Adresse postale: 6 rue de Chamechaude - z.I de l'argentiére
Ville: Sassenage
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38360
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 302 350.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-grenoble@juradm.frTéléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-grenoble@juradm.frTéléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àl.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja ;-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique : Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
VI.5)Date d’envoi du présent avis:14/06/2022