Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Services - 327814-2020

13/07/2020    S133

France-Toulouse: Services de sauvetage

2020/S 133-327814

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société de la mobilité de l'agglomération toulousaine
Numéro national d'identification: 40837074000024
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette, BP 10416
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31004
Pays: France
Courriel: commande-publique@tisseo-ingenierie.fr
Téléphone: +33 561144850
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.tisseo.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://tisseo.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://tisseo.marches-publics.info/
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Téléo — définition et fourniture des moyens matériels de secours et d'accès aux cabines

Numéro de référence: 2 2020 14279 M
II.1.2)Code CPV principal
75252000 Services de sauvetage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne la prestation de définition et de fourniture de l'ensemble des moyens matériels et dispositifs permettant de répondre à ces besoins essentiels d'accès aux cabines et de recours à une évacuation verticale des voyageurs. Principales informations sur l'installation Téléo permettant d'appréhender l'ampleur (quantité) des prestations à réaliser en matière d'équipements d'accès aux cabines et d'évacuation verticale des voyageurs:

— téléphérique de type 3S;

— tracé de 2,9 km comportant trois stations;

— 15 cabines en ligne de 34 personnes dont un UFR;

— hauteur de survol maxi supérieure à 70 m.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50200000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime
60443000 Services de secours aérien
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne la prestation de définition et de fourniture de l'ensemble des moyens matériels et dispositifs permettant de répondre à ces besoins essentiels d'accès aux cabines et de recours à une évacuation verticale des voyageurs. Principales informations sur l'installation Téléo permettant d'appréhender l'ampleur (quantité) des prestations à réaliser en matière d'équipements d'accès aux cabines et d'évacuation verticale des voyageurs:

— téléphérique de type 3S;

— tracé de 2,9 km comportant trois stations;

— 15 cabines en ligne de 34 personnes dont un UFR;

— hauteur de survol maxi supérieure à 70 m.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Pertinence technique de la solution proposée / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 10
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat devra fournir:

— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché;

— une attestation de conformité au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27.4.2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Chiffre d'affaires des trois dernières années.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir:

— une note indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Cette note indiquera également les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des responsables de prestations de même nature que celle du marché;

— les attestations et/ou les certificats de qualifications attestant de la capacité des candidats à réaliser la mission objet du marché;

— le candidat doit notamment apporter, par tout moyen, la démonstration de sa capacité à fournir des matériels qui dispose(ro)nt des certifications CE ou UE suivantes:

—— le matériel du personnel de secours d'accès aux cabines par le câble doit être certifié CE, conforme au règlement européen UE 2016/424 pour les installations de transport par câble ou selon l'ancienne Directive 2000 9 CEE;

—— le matériel antichute et d'évacuation certifié CE ou UE, conforme au différentes normes en régies par le règlement européen UE 2016/425 pour équipement de protection individuelle ou selon l'ancienne Directive 89 656 CEE;

— les références récentes des trois dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance: ces références devront préciser le maître d'ouvrage public ou privé et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des prestations. Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen. Les attestations et déclarations sur l'honneur, les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être présentées via les formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent. L'attention du candidat est attirée sur l'importance du contenu de ces informations qui détermineront de la validité de la candidature lors de son analyse.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R. 2191-20 et R. 2191-22 et avance selon les articles R. 2191-3 à R. 2191-10 du code de la commande publique. Cette opération est financée par Tisséo collectivités dans le cadre du PDU, principalement par l'emprunt. Le financement de Tisséo collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec soit un entrepreneur unique soit un groupement d'entrepreneurs solidaires soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/08/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — Le projet Téléo consiste à relier, en transport par câble, l'Oncopole, le CHU Rangueil et l'université Paul Sabatier, à savoir trois stations sur un linéaire de 2,9 km. Ce projet de transport en site propre doit garantir à l'usager un confort, une accessibilité, une disponibilité, une fréquence comparable à ceux du métro de l'agglomération toulousaine, un temps de parcours entre l'Oncopole et l'université Paul Sabatier inférieur à dix minutes, assurer un débit d'au moins 1 500 personnes/h/sens à la mise en service et une amplitude d'exploitation calée sur les horaires du réseau de transport urbain. Son intégration dans un réseau de transport urbain impliquant un haut niveau de confort et de sécurité pour les voyageurs a conduit à retenir une installation de type 3S intégrant notamment les dispositions de récupération intégrée, permettant de pouvoir rapatrier, quelle que soit la panne rencontrée, les voyageurs en stations à l'intérieur des cabines. Néanmoins, il ne peut être exclu la survenance d'événements exceptionnels et imprévisibles conduisant à l'inutilité de ces dispositions et donc à une interruption forcée du service: dégradations importantes volontaires, attentats, catastrophes naturelles. Par ailleurs, en cas d'arrêt prolongé de l'installation (cas de mise en œuvre de la récupération intégrée par exemple), il apparaît nécessaire aux personnels de secours de pouvoir accéder à une cabine afin de secourir un voyageur en détresse. Une indemnisation sera versée aux candidats non retenus au titre du déplacement et de la mobilisation des équipes liés à la démonstration programmée pendant la procédure de négociation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;

— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat);

— conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat;

— conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/07/2020