Services - 327872-2019

12/07/2019    S133    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Pierrefitte-sur-Seine: Services d'incendie

2019/S 133-327872

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ministère de la culture
16004604100069
59 rue Guynemer 90001
Pierrefitte-sur-Seine
93383
France
Point(s) de contact: Nicolas Houzelot, directeur des archives nationales par intérim
Téléphone: +33 175472910
Courriel: marches.archivesnationales@culture.gouv.fr
Fax: +33 175472082
Code NUTS: FR10

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Autre activité: Patrimoine écrit

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de sécurité incendie sur le site de Pierrefitte-sur-Seine des archives nationales

Numéro de référence: SIANPSS
II.1.2)Code CPV principal
75251000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit d'un marché public à prix mixte:

— d'une part, il prend principalement la forme d'un marché à prix global et forfaitaire pour les prestations récurrentes figurant au CCTP et rappelées à l'Acte d'engagement (AE),

— d'autre part, il prend la forme, à titre accessoire, d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montants minimum ni maximum annuels, pour des prestations imprévues et ponctuelles en application des prix figurant au Bordereau de prix unitaire (BPU). L'émission des bons de commande s'effectue au fur et à mesure des besoins, sans négociation ni remise en concurrence préalable.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 545 310.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75250000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
Lieu principal d'exécution:

59 rue Guynemer, 93380 Pierrefitte-sur-Seine.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché public concerne des prestations de sécurité incendie comprenant principalement:

— la protection des personnes,

— l'exploitation du PCS,

— le traitement des alarmes incendie,

— les interventions de 1re urgence,

— les rondes des équipements de sécurité,

— la participation aux exercices d'évacuation,

— l'accompagnement des prestataires lors des opérations de maintenance des systèmes liés à la sécurité incendie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 012-024122
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Prestations de sécurité incendie sur le site de Pierrefitte-sur-Seine des archives nationales

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/05/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SNGST
22 avenue Daumesnil
Paris
75012
France
Téléphone: +33 184810800
Code NUTS: FR101
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 545 310.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché public a été signé le 20.5.2019. Il s'agit d'un marché à prix mixte:

— d'une part, il prend principalement la forme d'un marché à prix global et forfaitaire pour les prestations récurrentes figurant au CCTP et rappelées à l'acte d'engagement. Le montant du prix global et forfaitaire annuel s'élève à: 654 372 EUR TTC,

— d'autre part, il prend la forme, à titre accessoire, d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montants minimum ni maximum annuels, pour des éventuelles prestations ponctuelles en application des prix figurant au Bordereau des prix unitaires (BPU). Modalité de consultation du marché: consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande écrite dans le respect des secrets protégés par la loi.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Montreuil Cedex
93558
France
Téléphone: +33 149202000
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Fax: +33 149202099

Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé contractuel (article R. 551-13 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public,

— recours en annulation (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision,

— recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/07/2019