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Fournitures - 327883-2021

30/06/2021    S124

France-Rueil-Malmaison: Matériaux de construction

2021/S 124-327883

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Rueil-Malmaison
Adresse postale: 13 boulevard du Maréchal Foch
Ville: Rueil-Malmaison Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92501
Pays: France
Courriel: Marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr
Téléphone: +33 147325702
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.villederueil.fr/fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=794163&orgAcronyme=d7h
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fournitures diverses pour les ateliers municipaux

Numéro de référence: 21019_25_FDIV_AT
II.1.2)Code CPV principal
44110000 Matériaux de construction
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fournitures diverses pour les ateliers municipaux.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 560 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de bois

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44191000 Matériaux divers de construction en bois
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de bois.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 2: valeur technique évaluée sous la base des sous-critères suivants: / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2.1: caractéristiques techniques (en termes d'usage, de conception et de matériaux utilisés) appréciés sur la base des informations techniques transmises par le candidat dans le CRT / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2.2: conditions de passation des commandes et modalités de livraison et de retour sur la base des informations transmises dans le CRT / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Critère 3: délai de livraison appréciés sur la base des délais de livraison renseignés par le candidat dans l'acte d'engagement et suivant les sous-critères suivants: / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3.1: délai de livraison des produits en stock / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3.2: délai de livraison des produits en rupture de stock / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Critère 4: dispositions environnementales et sociales évaluées sur la base du CRT produit par le candidat / Pondération: 5
Coût - Nom: Critère 1: valeur financière évaluée sur la base d'une simulation réaliste non communiquée comprenant certains prix du BPU ainsi que certains prix catalogues affectés du taux de remise / Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 260 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'acheteur se réserve en outre le droit de recourir à un marché complémentaire de fournitures dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire. Le CCAG de référence est le CCAG FCS (2009). Il est conclu a prix unitaires et s'exécute par le biais de bons de commandes. Le contrat est conclu pour une durée ferme de quatre (4) ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il ne comporte pas de montant minimal. Son montant maximal, sur sa durée totale est de 325 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de peinture et de matériel de peinture

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44111400 Peintures et revêtements muraux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de peinture et de matériel de peinture.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 2: valeur technique évaluée sous la base des sous-critères suivants: / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2.1: qualité des échantillons demandés, évalués sur la base d'une grille d'évaluation non communiquée / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2.2: caractéristiques techniques (en termes d'usage, de conception et de matériaux utilisés), appréciées sur la base des informations techniques transmises par le candidat dans le CRT / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2.3: conditions de passation des commandes et modalités de livraison et de retour sur la base des informations transmises dans le CRT / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Critère 3: délai de livraison appréciés sur la base des délais de livraison renseignés par le candidat dans l'acte d'engagement et suivant les sous-critères suivants: / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3.1: délai de livraison des produits en stock / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3.2: délai de livraison des produits en rupture de stock / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Critère 4: dispositions environnementales et sociales évaluées sur la base du CRT produit par le candidat / Pondération: 5
Coût - Nom: Critère 1: valeur financière évaluée sur la base d'une simulation réaliste non communiquée comprenant certains prix du BPU ainsi que certains prix catalogues affectés du taux de remise / Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'acheteur se réserve en outre le droit de recourir à un marché complémentaire de fournitures dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire. Le CCAG de référence est le CCAG FCS (2009). Il est conclu a prix unitaires et s'exécute par le biais de bons de commandes. Le contrat est conclu pour une durée ferme de quatre (4) ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il ne comporte pas de montant minimal. Son montant maximal, sur sa durée totale est de 150 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de matériel électrique

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31600000 Matériel électrique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de matériel électrique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 2: valeur technique évaluée sous la base des sous-critères suivants: / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2.1: caractéristiques techniques (en termes d'usage, de conception et de matériaux utilisés) appréciés sur la base des informations techniques transmises par le candidat dans le CRT / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2.2: conditions de passation des commandes et modalités de livraison et de retour sur la base des informations transmises dans le CRT / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Critère 3: délai de livraison appréciés sur la base des délais de livraison renseignés par le candidat dans l'acte d'engagement et suivant les sous-critères suivants: / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3.1: délai de livraison des produits en stock / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3.2: délai de livraison des produits en rupture de stock / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Critère 4: dispositions environnementales et sociales évaluées sur la base du CRT produit par le candidat / Pondération: 5
Coût - Nom: Critère 1: valeur financière évaluée sur la base d'une simulation réaliste non communiquée comprenant certains prix du BPU ainsi que certains prix catalogues affectés du taux de remise / Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'acheteur se réserve en outre le droit de recourir à un marché complémentaire de fournitures dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire. Le CCAG de référence est le CCAG FCS (2009). Il est conclu a prix unitaires et s'exécute par le biais de bons de commandes. Le contrat est conclu pour une durée ferme de quatre (4) ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il ne comporte pas de montant minimal. Son montant maximal, sur sa durée totale est de 375 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de matériel de plomberie

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44115210 Matériel de plomberie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de matériel de plomberie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 2: valeur technique évaluée sous la base des sous-critères suivants: / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2.1: qualité des échantillons demandés, évalués sur la base d'une grille d'évaluation non communiquée / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2.2: caractéristiques techniques (en termes d'usage, de conception et de matériaux utilisés), appréciées sur la base des informations techniques transmises par le candidat dans le CRT / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2.3: conditions de passation des commandes et modalités de livraison et de retour sur la base des informations transmises dans le CRT / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Critère 3: délai de livraison appréciés sur la base des délais de livraison renseignés par le candidat dans l'acte d'engagement et suivant les sous-critères suivants: / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3.1: délai de livraison des produits en stock / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3.2: délai de livraison des produits en rupture de stock / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Critère 4: dispositions environnementales et sociales évaluées sur la base du CRT produit par le candidat / Pondération: 5
Coût - Nom: Critère 1: valeur financière évaluée sur la base d'une simulation réaliste non communiquée comprenant certains prix du BPU ainsi que certains prix catalogues affectés du taux de remise / Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 380 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'acheteur se réserve en outre le droit de recourir à un marché complémentaire de fournitures dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire. Le CCAG de référence est le CCAG FCS (2009). Il est conclu a prix unitaires et s'exécute par le biais de bons de commandes. Le contrat est conclu pour une durée ferme de quatre (4) ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il ne comporte pas de montant minimal. Son montant maximal, sur sa durée totale est de 475 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de métallerie

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44110000 Matériaux de construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de métallerie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 2: valeur technique évaluée sous la base des sous-critères suivants: / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2.1: conditions de passation des commandes et modalités de livraison et de retour sur la base des informations transmises dans le CRT / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Critère 3: délai de livraison appréciés sur la base des délais de livraison renseignés par le candidat dans l'acte d'engagement et suivant les sous-critères suivants: / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3.1: délai de livraison des produits en stock / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3.2: délai de livraison des produits en rupture de stock / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Critère 4: dispositions environnementales et sociales évaluées sur la base du CRT produit par le candidat / Pondération: 5
Coût - Nom: Critère 1: valeur financière évaluée sur la base d'une simulation réaliste non communiquée comprenant certains prix du BPU ainsi que certains prix catalogues affectés du taux de remise / Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'acheteur se réserve en outre le droit de recourir à un marché complémentaire de fournitures dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire. Le CCAG de référence est le CCAG FCS (2009). Il est conclu a prix unitaires et s'exécute par le biais de bons de commandes. Le contrat est conclu pour une durée ferme de quatre (4) ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il ne comporte pas de montant minimal. Son montant maximal, sur sa durée totale est de 150 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de matériaux et matériels de maçonnerie

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44110000 Matériaux de construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de matériaux et matériels de maçonnerie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 2: valeur technique évaluée sous la base des sous-critères suivants: / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2.1: caractéristiques techniques (en termes d'usage, de conception et de matériaux utilisés) appréciés sur la base des informations techniques transmises par le candidat dans le CRT / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2.2: conditions de passation des commandes et modalités de livraison et de retour sur la base des informations transmises dans le CRT / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Critère 3: délai de livraison appréciés sur la base des délais de livraison renseignés par le candidat dans l'acte d'engagement et suivant les sous-critères suivants: / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3.1: délai de livraison des produits en stock / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3.2: délai de livraison des produits en rupture de stock / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Critère 4: dispositions environnementales et sociales évaluées sur la base du CRT produit par le candidat / Pondération: 5
Coût - Nom: Critère 1: valeur financière évaluée sur la base d'une simulation réaliste non communiquée comprenant certains prix du BPU ainsi que certains prix catalogues affectés du taux de remise / Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'acheteur se réserve en outre le droit de recourir à un marché complémentaire de fournitures dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire. Le CCAG de référence est le CCAG FCS (2009). Il est conclu a prix unitaires et s'exécute par le biais de bons de commandes. Le contrat est conclu pour une durée ferme de quatre (4) ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il ne comporte pas de montant minimal. Son montant maximal, sur sa durée totale est de 100 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de quincaillerie

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44316400 Articles de quincaillerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de quincaillerie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 2: valeur technique évaluée sous la base des sous-critères suivants: / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2.1: qualité des échantillons demandés, évalués sur la base d'une grille d'évaluation non communiquée / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2.2: conditions de passation des commandes et modalités de livraison et de retour sur la base des informations transmises dans le CRT / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Critère 3: délai de livraison appréciés sur la base des délais de livraison renseignés par le candidat dans l'acte d'engagement et suivant les sous-critères suivants: / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3.1: délai de livraison des produits en stock / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3.2: délai de livraison des produits en rupture de stock / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Critère 4: dispositions environnementales et sociales évaluées sur la base du CRT produit par le candidat / Pondération: 5
Coût - Nom: Critère 1: valeur financière évaluée sur la base d'une simulation réaliste non communiquée comprenant certains prix du BPU ainsi que certains prix catalogues affectés du taux de remise / Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'acheteur se réserve en outre le droit de recourir à un marché complémentaire de fournitures dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire. Le CCAG de référence est le CCAG FCS (2009). Il est conclu a prix unitaires et s'exécute par le biais de bons de commandes. Le contrat est conclu pour une durée ferme de quatre (4) ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il ne comporte pas de montant minimal. Son montant maximal, sur sa durée totale est de 375 000 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— utilisation du DUME-chorus fortement conseillée (https://dume.chorus-pro.gouv.fr); ou

— DC1 (ou document équivalent) dûment complété;

— DC2 dûment complété, accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières).

Au cas où le soumissionnaire serait une société nouvellement créée:

— copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire;

— chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés;

— outillage, matériel et équipements technique dont le soumissionnaire dispose.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/07/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/07/2021
Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

L'ouverture des offres n'est pas publique. La date et l'heure d'ouverture sont données à titre purement indicatif.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Chaque lot est susceptible d'être renouvelé à son terme.

VI.3)Informations complémentaires:

Composition du DCE:

— le Règlement de la consultation (RC), commun à tous les lots, et son annexe «fiche de vérification»;

— le Cahier des clauses particulières (CCP) commun à tous les lots;

— l'acte d'engagement (ATTRI1) propre à chaque lot, à remplir par le soumissionnaire, et ses deux annexes;

— le Bordereau des prix unitaires (Bpu), à compléter par le soumissionnaire;

— le bordereau des remises, à compléter par le soumissionnaire;

— le Cadre de réponse technique (CRT) propre à chaque lot, à compléter par le soumissionnaire.

Modalités de financement et de paiement: cf. article 3.1 du RC.

Avance: cf. article 3.2 du RC.

Règlement partiel définitif: cf. article 3.3 du RC.

Modification du DCE: l'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 20.7.2021 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation.

Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 15.7.2021 inclus. Le soumissionnaire remets un pli unique comportant un dossier de candidature (unique pour l'ensemble des lots) et un dossier d'offre par lot. Le dossier de candidature devra contenir l'ensemble des éléments demandés à l'article 5.1 du RC. Le dossier d'offre (pour chaque lot) devra contenir l'ensemble des éléments demandés à l'article 5.2 du RC.

Modalités de réponses en groupement: cf. article 5.1.2 du RC.

Modalités de réponses: les plis sont transmis par voie dématérialisée, le dépôt papier est interdit (cf. article 6.1.2 du RC). Seul sera pris en compte l'horodatage d'arrivée des plis. Le soumissionnaire est le seul responsable du bon acheminement de sa réponse à l'acheteur. Les plis qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées, ainsi que les plis parvenus par voie papier seront éliminés.

Échantillons et modalités de transmission: le soumissionnaire doit déposer à titre d'échantillons les articles cochés aux BPU des lots concernés. Les échantillons doivent être envoyés dans le même délai que la réponse électronique (cf. article 6.1.1 du RC).

Demande de renseignements complémentaires en cours d'analyse des offres: cf. article 7.3 du RC.

Pièces à fournir par l'attributaire pressenti: elles sont détaillés à l'article 9 du RC.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/06/2021