Marché de travaux - 327899-2018

27/07/2018    S143

France-Saint-Denis: Escaliers mécaniques

2018/S 143-327899

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société du Grand Paris
Adresse postale: Immeuble le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 93200
Pays: France
Point(s) de contact: Direction Industrie & Achats
Courriel: marches-sgp@societedugrandparis.fr
Téléphone: +33 182462000
Fax: +33 182462031

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.societedugrandparis.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=375310&orgAcronyme=s2d
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Société du Grand Paris
Adresse postale: 30 avenue des Fruitiers — immeuble le Cézanne
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France
Point(s) de contact: Les demandes de participation doivent être envoyées en version papier et sur support informatique suivant les modalités décrites à la rubrique «Modalites de transmission des plis» de l'annexe au présent AAPC
Courriel: marches-sgp@societedugrandparis.fr
Code NUTS: FR10 Ile-de-France

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

2017ac03 — Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour la fourniture et installation des escaliers mécaniques pour le métro du Grand Paris Express

Numéro de référence: 2017AC03_Candidature
II.1.2)Code CPV principal
42416400 Escaliers mécaniques
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le marché comprend l'ensemble des prestations d'études, de fourniture, d'installation, d'essais et de mise en service associées aux équipements suivants: escaliers mécaniques. Le marché porte sur le périmètre géographique des lignes 15 sud, 16 et 17 du Grand Paris Express. Ce périmètre comprend l'ensemble des gares se trouvant sur le parcours des lignes susmentionnées.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45313200 Travaux d'installation d'escaliers mécaniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

FR10

II.2.4)Description des prestations:

Le marché consiste en la fourniture et la pose d'escaliers mécaniques dans les ouvrages du futur métro du Grand Paris Express. Ces renseignements sont décrits dans l'annexe du présent avis téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

La société du Grand Paris procède à une sélection des candidats au regard des critères pondérés suivants:

— aptitudes jugées au regard des éléments fournis au titre des capacités techniques: 60 %,

— qualité jugée au regard des éléments fournis au titre des références présentées: 40 %. Les éléments à fournir au titre des capacités sont détaillés au niveau du III 1.2 et III 1.3 du présent avis.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des achats ou prestations supplémentaires susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou de marchés de livraison de fournitures complémentaires, en application du a du 4º et du 7º du I de l'article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, conclus sans nouvelle mise en concurrence.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Ces renseignements sont décrits dans l'annexe du présent avis téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Chaque candidat ou chaque membre du groupement indique s'il se présente seul ou en groupement (s'il se présente en groupement, il fournit le cas échéant une habilitation du mandataire) et fournit le formulaire «lettre de candidature DC1» (ou équivalent) disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/cedef/formulaires-marches-publics Si le candidat ou le membre du groupement est en redressement judiciaire, il joint à ce formulaire, une copie du ou des jugements prononcés. Le candidat et/ou membre du groupement fournit en outre un Kbis de moins de 6 mois.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Ces renseignements sont décrits dans l'annexe du présent avis téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Ces renseignements sont décrits dans l'annexe du présent avis téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie bancaire à première demande

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement sous 30 jours à compter de la date de validation du décompte mensuel dans Ediflex. Le marché est traité à prix révisables. En cas d'avance, celle-ci sera versée selon les modalités prévues au marché. Le versement d'acomptes est prévu dans les dispositions du marché.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire. Un opérateur économique agissant en tant que mandataire d'un groupement ne pourra pas se présenter, en parallèle, en qualité de candidat individuel ou de membre d'un autre groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour le marché.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/09/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les documents disponibles sont:

— le présent avis,

— l'annexe de l'avis,

— le(s) cadre(s) de réponse modalités de retrait des documents: ils peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet «Annonces» puis à la rubrique «Consultations en cours», cliquer sur «Recherche avancée», puis le mot «Opérateur de l'État» dans le champ de saisie «Entité publique», puis le mot «Opérateur/SGP Société du Grand Paris», «Seulement cette entité», puis dans le champ «Référence de la consultation» renseigner le numéro «2017ac03». Attention: le dossier de consultation des entreprises, complet, ne sera adressé qu'aux candidats sélectionnés pour présenter une offre, à l'issue du processus de sélection des candidatures admises à présenter une offre décrit dans l'annexe de l'avis. Suite du II.2.5) Les critères d'attribution seront également indiqués dans les documents du marché. La suite du VI.3) Informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable(s) via la procédure décrite dans la présente section. Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées en version papier et sur support informatique suivant les modalités décrites à la rubrique «Modalités de transmission des plis» de l'annexe au présent AAPC.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000

Adresse internet: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000

Adresse internet: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/07/2018