Fournitures - 328152-2019

12/07/2019    S133    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Paris: Articles d'habillement

2019/S 133-328152

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
La Poste
9 rue du Colonel Pierre Avia
Paris
75015
France
Téléphone: +33 155440000
Courriel: kelly.leguichard@laposte.fr
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://e-sourcing.extra.laposte.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services postaux

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de vêtements d'image, accessoires et prestations afférentes

II.1.2)Code CPV principal
18300000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le marché porte sur:

— la fourniture de vêtements d'image et accessoires destinés à des agents de La Poste.

Pour les achats de vêtements et accessoires du groupe La Poste, les commandes seront livrés vers un site situé en France métropolitaine et seront, le cas échéant, conditionnés dans des colis destinés à chaque agent. Dans cette hypothèse, le fournisseur mettra à disposition de La Poste un système d'informations sécurisé accessible par internet, permettant notamment la prise et le suivi des commandes de vêtements et accessoires.

Pour les autres branches du groupe ou les filiales ayant adhéré au contrat, les livraisons se feront sur les points précisés au moment de la commande, en France et sur les DROM.

Aussi, le fournisseur sera amené à gérer plusieurs interlocuteurs et entités différentes.

La procédure donnera lieu au choix d'un attributaire pour ce marché.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Le marché comprend la fourniture d'environ 800 000 pièces de vêtements d'image et accessoires, destinés à environ 90 000 agents, par an.

Les articles présents au catalogue sont de type:

— vêtements de pluie/froid (tels que des anoraks, vestes imperméables, blousons polaires, pantalons chauds, sur pantalons imperméables, etc.),

— vêtements multi-saison (tels que des vestes, sweats, tee-shirts manches longues jeans, blouses, gilets, etc.),

— vêtements d'été (tels que des vestes d'été, tee-shirts manches courtes, pantacourts, jupes, etc.),

— vêtements accessoires (tels que des casquettes, bonnets, gants, mitaines, cache-cou, chaussettes, etc.).

Une attention particulière est portée sur les aspects de responsabilité environnementale et sociétale de gestion des articles d’habillement (utilisation de coton biologique et équitable, recyclabilité, ...).

Le prestataire devra mettre en place un système de contrôle de qualité des articles.

Le prestataire devra faire évoluer les articles (création de nouveaux modèles et modification des modèles).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Dans le cadre de sa durée globale mentionnée ci-dessus, le contrat comprendra une période ferme, et de 1 à 5 reconductions.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les options sont les reconductions telles qu’indiquées à la rubrique II.2.7).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:

1) Un extrait K-bis ou équivalence;

2) S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

3) Une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 1241-1 et aux 1o et 3o de l’article L. 2141-4 du code de la commande publique;

4) Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L. 2141-2 du code de la commande publique, c'est-à-dire:

— une attestation de vigilance délivrée par l'Urssaf,

— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu),

— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés;

5) Le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;

6) Le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) Chiffre d'affaires minimum (critère éliminatoire).

Le chiffre d'affaires annuel du candidat au titre du dernier exercice clôturé doit être supérieur ou égal à 25 000 000 d’EUR;

2) Pérennité financière (critère pondéré à 50 %).

Le candidat fournira les données demandées ci-après, pour les 3 derniers exercices clôturés: capitaux propres, dettes à long terme, dettes financières, trésorerie passif, actifs immobilisés, stock, créances clients, dettes fournisseurs, dettes fiscales et sociales, autres dettes d'exploitation, autres achats et charges externes, chiffre d'affaires. À l'appui de sa déclaration, le candidat fournira les liasses fiscales (liasses CERFA), ou documents équivalents, pour les exercices concernés. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

3) Références clients (critère pondéré à 40 %).

À ce titre, le candidat décrira 3 références clients de moins de 3 ans pour des fournitures équivalentes à celles de l'objet du marché pour des clients ayant une organisation similaire à La Poste.

Pour chacune de ces références, le candidat fournira les éléments suivants:

— nom du client,

— durée du marché,

— périmètre géographique des livraisons réalisées sur lequel le candidat intervient pour cette société (France métropolitaine et DROM),

— principales prestations (fourniture de vêtements d'images et accessoires, stockage, expédition et livraison des colis, service après-vente, création et routage de catalogues, gestion en fin de vie des vêtements) réalisées pour ce client,

— chiffre d'affaires généré par le marché par an,

— nombre de vêtements livrés par an,

— nombre de commandes traitées par an.

Il fournit pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client;

4) Mesures de gestion environnementale (critère pondéré à 10 %)

Le candidat décrira les mesures de gestion environnementale qu'il pourra appliquer lors de l’exécution du marché:

— système de management pour l'environnement,

— 3 principaux impacts environnementaux qu'il identifie sur ce marché, les objectifs de réduction associés et le systèmes de pilotage mis en place pour atteindre ces objectifs,

— le bilan carbone qu'il réalise sur les activités en lien avec le marché, en précisant les principaux résultats du bilan carbone, le plan d'action associé et son degré de mise en œuvre (non initié / en cours avec le stade atteint actuellement),

— prise en compte du développement durable dans les achats qui seront mis en œuvre pour le marché en précisant les mesures mises en œuvre, les objectifs associés et le système de pilotage mis en place pour atteindre ces objectifs.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les règles et critères sont définis aux rubriques III.1.1) à III.1.3). De plus, il est précisé qu'une entreprise ne peut postuler:

— en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements,

— en tant que membre de plusieurs groupements.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

— financement du marché par les ressources propres de La Poste,

— La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture,

— l'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux,

— les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi no 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas où le candidat répondrait en groupement, afin de sécuriser l'exécution du contrat pendant toute sa durée, la cotraitance sera contractualisée sous forme d'une cotraitance conjointe avec mandataire solidaire.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/08/2019
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).

Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).

Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format PDF et au format XML dans un ZIP.

Conformément aux dispositions de l’article R. 2143-13 du code de la commande publique, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Recours à des capacités externes.

Un candidat peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens qui l'unissent à ces opérateurs (sous-traitance, cotraitance etc.). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l'honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l'exécution du marché. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements. Si le candidat se présente en groupement, il devra fournir une lettre de constitution du groupement, signée par chacun des membres du groupement, précisant les dénominations, adresses, téléphones et adresses électroniques de chacun des membres, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
Parvis du tribunal de Paris
Paris Cedex 17
75859
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur des entreprises
7 rue Saint-Florentin
Paris
75008
France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal de grande instance de Paris
Parvis du tribunal de Paris
Paris Cedex 17
75859
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/07/2019