Fournitures - 328264-2022

17/06/2022    S116

France-Roanne: Autobus électriques

2022/S 116-328264

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: roannais Agglomération
Numéro national d'identification: 20003573100013
Adresse postale: 63 rue Jean Jaurès
Ville: Roanne
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42311
Pays: France
Courriel: commandepublique@roannais-agglomeration.fr
Téléphone: +33 477442950
Fax: +33 477442959
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.roannais-agglomeration.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.roannais-agglomeration.fr
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

acquisition de bus électriques et du système de charge pour le compte de Roannais Agglomération

Numéro de référence: 2119037
II.1.2)Code CPV principal
34144910 Autobus électriques
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire "À bons de commandes" avec un montant minimum de 4000000 euro(s) Ht et avec un montant maximum de 40000000 euro(s) (H.T.).Ces montants s'apprécient sur la durée totale de l'accord-cadre.L'ensemble des prestations demandées figure au Ccap, Cctp et au bordereau des prix.La prestation comprend:- les études (études de lignes / équipements / systèmes / interfaces / implantation infra de charge / design / capacité voyageurs / capacité des batteries?)- la fourniture des bus électriques à charge lente- la fourniture des infrastructures de charge- le système de smartcharging- la fourniture des pièces de rechanges- la fourniture des outillages spécifiques- la fourniture de la documentation (études / exploitation / maintenance)- les formations (Maintenance & Exploitation)- les garanties- le service après-vente- la maintenance

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 23 223 173.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31158100 Chargeurs de batterie
34620000 Matériel roulant
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:

il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire "À bons de commandes" avec un montant minimum de 4000000 euro(s) Ht et avec un montant maximum de 40000000 euro(s) (H.T.).Ces montants s'apprécient sur la durée totale de l'accord-cadre.L'ensemble des prestations demandées figure au Ccap, Cctp et au bordereau des prix.La prestation comprend:- les études (études de lignes / équipements / systèmes / interfaces / implantation infra de charge / design / capacité voyageurs / capacité des batteries?)- la fourniture des bus électriques à charge lente- la fourniture des infrastructures de charge- le système de smartcharging- la fourniture des pièces de rechanges- la fourniture des outillages spécifiques- la fourniture de la documentation (études / exploitation / maintenance)- les formations (Maintenance & Exploitation)- les garanties- le service après-vente- la maintenance

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

une prestation supplémentaire éventuelle facultative est prévue dans le cadre de la présente consultation.Les candidats peuvent proposer, au soutien de leur offre de base et/ou de leur variante, le chiffrage de la reprise des bus de Roannais Agglomération listés dans le Bordereau de Prix Unitaires (Bpu) "Reprise bus"

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 196-511873
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2119037
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/05/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: groupement Ivecofrance / Cegelec Mobility
Adresse postale: 1 Rue Des Combats Du 24 Aout 1944
Ville: Vénissieux
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 23 223 173.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

montant attribution correspondant au montant Acquisition du matériel(ht du Dqe)Attribution du marché par Cao du 2/05/22 (Pse facultative proposée retenue), délib. Du conseil autorisant la signature le 18/05/22, envoi des courriers aux non retenus:30/05/22, signature du marché: 13/03/22, passage au contrôle de légalité: 13/06/22 & notification du marché: 13/06/22les candidats ont la possibilité d'exercer devant le Ta de Lyon un:- référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Cja, dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution- recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn et Garonne du Ce du 4/04/2014, requête 358994 qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriéesdossier de marché consultable sur Rdv auprès du Service commande publique: 63 rue J. Jaurès - cs 70005 - 42311 Roanne Cedex

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/06/2022