Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Fournitures - 328278-2021

30/06/2021    S124

France-Arras: Modules

2021/S 124-328278

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale: hôtel du département, rue Ferdinand Buisson
Ville: Arras Cedex 9
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62018
Pays: France
Point(s) de contact: Ollivier Patricia
Courriel: dcp.secretariat@pasdecalais.fr
Téléphone: +33 321216794
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://wwwpasdecalais.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location de structures modulaires et de blocs sanitaires autonomes pour les services du département du Pas-de-Calais — relance après infructuosité du lot 1

Numéro de référence: 21S0028BIS MSP DATM
II.1.2)Code CPV principal
31731100 Modules
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La consultation est un marché passé sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article R. 2122-2 1º du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire, sans montant EUR HT minimal et maximal, exécuté par l'émission de bons de commande. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.

Elle est fixée à compter de la date de notification de l'accord-cadre pour une période de douze mois.

L'accord-cadre est tacitement reconductible trois fois, pour une période de douze mois chacune, soit une durée maximale 48 mois, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par lettre recommandée avec accusé de réception, deux mois avant la fin de la période en cours.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Offre la plus basse: 46 067.60 EUR / Offre la plus élevée: 46 067.60 EUR prise en considération
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34220000 Remorques, semi-remorques et conteneurs mobiles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

Conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire, sans montant EUR HT minimal et maximal, exécuté par l'émission de bons de commande.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délais jugés sur les réponses apportées au cadre de réponse / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale jugée sur les réponses apportées au cadre de réponse / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Un avis d'appel public à la concurrence a été publié le 11.4.2021 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) sous le numéro 21-31528 et au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) sous le numéro 2021/S 072-182919 pour la consultation 21s0028-aoo-datm — location de structures modulaires et de blocs sanitaires autonomes pour les services du département du Pas-de-Calais — trois lots passée par procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code la commande publique. La date limite de remise des offres était fixée au 10.5.2021 (16h00). Le lot 1 «Structures modulaires et matériels associés» a été déclaré sans suite pour cause d'infructuosité (candidature irrecevable) en date du 1.6.2021 et a été relancé en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément aux dispositions de l'article R. 2122-2 1º du code de la commande publique.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021620000119700
Intitulé:

Location de structures modulaires et de matériels associés

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cougnaud Services
Adresse postale: Mouilleron-le-Captif
Ville: La Roche-sur-Yon
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85035
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 46 067.60 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Budget départemental — mandat administratif — délai global de paiement de 30 jours. La forme des prix de l'accord-cadre est révisable, hormis les coûts de main d'œuvre au titre des opérations de livraison et d'installation des matériels. Avance prévue.

La juridiction désignée à la rubrique VI.4) peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/06/2021