Services - 328286-2019

12/07/2019    S133    - - Services - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Paris: Services postaux relatifs aux colis

2019/S 133-328286

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Legal Basis:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
La Poste
9 rue du Colonel Pierre Avia
Paris
75015
France
Téléphone: +33 155440000
Courriel: stephanie.leconte@laposte.fr
Code NUTS: FR101

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.laposte.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
(La Poste) Direction des achats branche services courrier colis
10 place Salvador Allende — BP 30423
Villeneuve-d'Ascq
59664
France
Point(s) de contact: Stéphanie Leconte
Téléphone: +33 328800340
Courriel: stephanie.leconte@laposte.fr
Code NUTS: FRE11

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services postaux

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations logistiques ex-situ de fin d'année, de tri, de chargement et déchargement en conteneurs et/ou palettes et/ou vrac pour la plate-forme Colis de Carvin

II.1.2)Code CPV principal
64113000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Opérations logistiques ex-situ de déchargement, de tri, chargement en conteneurs et/ou palettes et/ou vrac ainsi que la prise en charge informatique pour le compte de la plate-forme Colis de Carvin.

À titre d’information, le volume de colis à traiter est d’environ 3 500 000 entre le 2.9.2019 et le 21.12.2019.

Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour le futur contrat.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64110000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12
II.2.4)Description des prestations:

Prestations logistiques ex situ de prise en charge et de tri de colis pour le compte de la plate-forme colis de Carvin:

— du dimanche 22:00 au samedi 12:00,

— à la demande certains dimanches.

Réalisation d’opérations de déchargement, de tri, de chargement de colis en conteneurs et/ou vrac et/ou palettes ainsi que leur prise en charge informatique, contrôle des éléments de transports, mise à quai, ségrégation et isolement de colis.

Le prestataire pourra être amené à effectuer des prestations annexes comme le stockage des colis en surplus ou du transit.

L'ensemble de ces prestations nécessitera un local sécurisé idéalement situé dans la zone de Carvin, et au maximum à 30 minutes de route ainsi qu’à proximité d'un axe ou nœud routier principal.

Ce site doit permettre idéalement l'accès à des véhicules utilitaires VL, porteur, semi-remorque double-pont et caisses mobiles.

À titre indicatif, le volume de colis confiés, à trier, est estimé annuellement à 3 500 000 colis sans que cela constitue un engagement de la Poste sur le futur contrat.

Dans le cadre du futur contrat, la réalisation des prestations de déchargement, de tri et de chargement de colis en conteneurs et/ou, palettes et/ou vrac ainsi que leur prise en charge informatique pour le compte de la plate-forme colis de Carvin ne pourront être sous-traitées, et devront être exécutées personnellement par le titulaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 02/09/2019
Fin: 21/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 10
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Le nombre de candidats maximum retenu à l'issue de la sélection est fixé à 10 sous réserve de la remise des documents demandés à la rubrique III.1.1) «habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession» et de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.

Le classement des candidats s'effectuera sur le fondement des critères déterminés au § III.1) «conditions de participation» présentées ci-dessous.

Les autres candidats seront informés du rejet de leur candidature.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le site du prestataire présentera idéalement les caractéristiques suivantes:

— les quais de chargement et de déchargement du bâtiment, devront avoir une hauteur entre le sol et le auvent de prote et devra être doté d'au minimum 15 quais et 20 places de stationnement,

— ce site doit permettre idéalement l'accès à des véhicules utilitaires VL, porteur, semi-remorque double-pont et caisses mobiles.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat remettra, sur la plate-forme e-sourcing de La Poste (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.htm), les documents indiqués ci-dessous:

1) un extrait K-bis ou équivalence;

2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés au 1º et a et c du 4º de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899;

4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner mentionné au 2º de l’article 45 de l’ordonnance nº 2015-899, c’est-à-dire:

— une attestation de vigilance délivrée par l’URSSAF,

— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu),

— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés;

5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l’autorisation de travail mentionnée à l’article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l’article D. 8254-2 du code du travail, sa date d’embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l’étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;

6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés.

Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone, et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pérennité financière du candidat (critère pondéré à 50 %).

À ce titre, le candidat fournira les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, c'est-à-dire les bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, et les rapports de gestion pour les années 2016, 2017, 2018.

En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.

Critère applicable à chacun des lots.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Néant.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les critères définis ci-après sont applicables à chacun des lots.

1) capacité à intervenir sur le marché (critère pondéré à 20 %).

Le candidat décrira les 2 principaux marchés pour des prestations similaires à celles objets de cet avis de marché réalisés au cours des 3 dernières années et si possible pour des clients de dimension équivalente à La Poste.

À ce titre le candidat fournira:

— le nom du client,

— la description de la prestation réalisée chez le client,

— le montant du marché.

Il fournit pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client;

2) capacité à intervenir sur la prestation (critère pondéré à 30 %).

À ce titre, le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a accès sur les 3 dernières années, en précisant s’il en dispose directement ou indirectement et en capacité d’intervenir sur la prestation en détaillant:

— le nombre d’agents techniques,

— le nombre d’encadrants.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit) en cours de validité.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Afin de sécuriser l’exécution du contrat pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Le mandataire est chargé de représenter le groupement auprès de La Poste.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/07/2019
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) devront être remis sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).

Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).

Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.

Recours à des capacités externes.

Un candidat peut avoir recours aux capacités d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens qui l’unissent à ces opérateurs (cotraitance etc...)

Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements.

Si le candidat se présente en groupement, il devra fournir une lettre de constitution du groupement, signée par chacun des membres du groupement, précisant les dénominations, adresses, téléphones, télécopies et adresses électroniques de chacun des membres, l’identité du mandataire et les pouvoirs qui lui sont donnés.

De plus il est précisé qu’un candidat ne sera pas admis à présenter de candidature:

— en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membre de plusieurs groupements.

Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites.

Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
parvis du tribunal de Paris
Paris
75859
France
Téléphone: +33 144325151
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur des entreprises
98 rue de Richelieu
Paris
75002
France
Téléphone: +33 153178938
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal de grande instance de Paris
parvis du tribunal de Paris
Paris Cedex 17
75859
France
Téléphone: +33 144325151
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/07/2019