Marché de travaux - 328554-2018

28/07/2018    S144    - - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Condom: Travaux d'aménagement du terrain

2018/S 144-328554

Avis de marché

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Commune de Condom
21320107200195
38 rue Jean Jaurès
Condom
32100
France
Téléphone: +33 562282488
Courriel: mairie.condom@condom.org
Fax: +33 562284832
Code NUTS: FRJ2

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.condom.org

Adresse du profil d’acheteur: http://www.eu-supply.com/condom.asp

I.1)Nom et adresses
SIAEP de Condom Caussens
41 Grand Rue
Caussens
32100
France
Téléphone: +33 562280904
Courriel: siaep.caussens32@orange.fr
Code NUTS: FRJ2

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.siaep-caussens.com/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.eu-supply.com/condom.asp
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.eu-supply.com/condom.asp
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux pour l'aménagement des espaces publics des allées de Gaulle — 32100 Condom

Numéro de référence: 2018/10
II.1.2)Code CPV principal
45111291
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La commune de Condom et le SIAEP de Condom-Caussens ont formé un groupement de commande pour la passation du marché de travaux de réaménagement des espaces publics des allées de Gaulle.

La commune de Condom est le coordonnateur du groupement chargé de la procédure de passation.

La participation du SIAEP de Condom-Caussens concerne les réseaux d'adduction d'eau potable et d'assainissement.

La commune souhaite effectuer le réaménagement des allées de Gaulle, incluant la rue Jean Jaurès, les promenades, la place du Souvenir, la place de la liberté, la rue Buzon et la rue Acan et Toé et les trottoirs de l'entrée de la rue Dutoya.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 5 082 837.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Terrassements / Voirie / Réseaux

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112500
45232410
45332200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ2
II.2.4)Description des prestations:

Le lot comprends les travaux de VRD — eaux pluviales — eaux usées — eau potable.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 333 788.75 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 26
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Tranche ferme: secteur 7a: promenade Est.

Tranche optionnelle nº 1: secteur 7b (promenade Est).

Tranche optionnelle nº 2: secteur 5 (promenade Ouest) (aire de jeux), secteur 6 (Promenade Centre).

Tranche optionnelle nº 3 secteur 2 (place du Souvenir), voirie rue Acan et Toé, trottoirs rue Dutoya.

Tranche optionnelle nº 4: secteur 4 (allées de Gaulle Est).

Tranche optionnelle nº 5: secteur 3 (allées de Gaulle Ouest).

Tranche optionnelle nº 6: secteur 1 (place de la liberté), et rue Buzon.

Tranche optionnelle nº 7: secteur 10 (Jaurès Est).

Tranche optionnelle nº 8: secteur 8 (Jaurès Ouest), secteur 9 (Jaurès Centre).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Béton / Pavages / Sols souples

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44112200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ2
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot comprends la fourniture et pose de divers béton / Pavages / Sols souples.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 384 440.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Tranche ferme: secteur 7a: promenade Est.

Tranche optionnelle nº 1: secteur 7b (Promenade Est).

Tranche optionnelle nº 2: secteur 5 (promenade Ouest) (aire de jeux), secteur 6 (Promenade Centre).

Tranche optionnelle nº 3 secteur 2 (place du Souvenir), voirie rue Acan et Toe, trottoirs rue Dutoya.

Tranche optionnelle nº 4: sans objet.

Tranche optionnelle nº 5: sans objet.

Tranche optionnelle nº 6: secteur 1 (Place de la liberté), et rue Buzon.

Tranche optionnelle nº 7: secteur 10 (Jaurès Est).

Tranche optionnelle nº 8: secteur 8 (Jaurès Ouest), secteur 9 (Jaurès Centre).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réfection des murs

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262521
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ2
II.2.4)Description des prestations:

Réfection des murs.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 380 753.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 4
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Éclairage / Électricité

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45316110
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ2
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot consiste en la fourniture, installation, câblage, la protection et la commande, le raccordement de luminaires sur leurs mâts supports, ainsi que la fourniture et pose de tous les accessoires esthétiques ou fonctionnels associés.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 364 793.30 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 119
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Tranche ferme: secteur 7a: promenade Est.

Tranche optionnelle nº 1: secteur 7b (promenade Est).

Tranche optionnelle nº 2: secteur 5 (promenade Ouest) (aire de jeux), secteur 6 (Promenade Centre).

Tranche optionnelle nº 3 secteur 2 (place du Souvenir), voirie rue Acan et Toe, trottoirs rue Dutoya.

Tranche optionnelle nº 4: secteur 4 (Allées de Gaulle Est).

Tranche optionnelle nº 5: secteur 3 (Allées de Gaulle Ouest).

Tranche optionnelle nº 6: secteur 1 (Place de la liberté), et rue Buzon.

Tranche optionnelle nº 7: secteur 10 (Jaurès Est).

Tranche optionnelle nº 8: secteur 8 (Jaurès Ouest), secteur 9 (Jaurès Centre).

Variante exigée pour le point 3.1.2.3.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Aménagements paysagers / Arrosage / Mobilier / Ouvrage bois et métal

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112710
45233293
45422100
37524000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ2
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concerne les aménagements paysagers du projet (fosses de plantation, plantations), le système d'arrosage, le mobilier urbain (mobilier bois, serrurerie), et des jeux pour enfants.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 619 062.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 223
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Tranche ferme: secteur 7a: promenade Est.

Tranche optionnelle nº 1: secteur 7b (Promenade Est).

Tranche optionnelle nº 2: secteur 5 (promenade Ouest) (aire de jeux), secteur 6 (Promenade Centre).

Tranche optionnelle nº 3 secteur 2 (place du Souvenir), voirie rue Acan et Toe, trottoirs rue Dutoya.

Tranche optionnelle nº 4: secteur 4 (Allées de Gaulle Est).

Tranche optionnelle nº 5: secteur 3 (Allées de Gaulle Ouest).

Tranche optionnelle nº 6: secteur 1 (Place de la liberté), et rue Buzon.

Tranche optionnelle nº 7: secteur 10 (Jaurès Est).

Tranche optionnelle nº 8: secteur 8 (Jaurès Ouest), secteur 9 (Jaurès Centre).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat, Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/09/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/09/2018
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le site: www.eu-supply.com/condom.asp

Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises: tel: 01 72 33 90 70 ou info@synapse-entreprises.com

La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché à tranches sera conclu en application de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Visite obligatoire pour le lot 3, visite conseillée pour les autres lots.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Pau
50 cours Lyautey, Villa Noulibos
Pau
64010
France
Téléphone: +33 559849440
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Fax: +33 559024993
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif compétent:

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 du code justice administrative),

— un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (article L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative),

— un recours de pleine juridiction ouvert, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Pau
50 cours Lyautey, Villa Noulibos
Pau
64010
France
Téléphone: +33 559849440
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Fax: +33 559024993
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/07/2018