Fournitures - 328780-2020

14/07/2020    S134

France-Rennes: Paille et plantes fourragères

2020/S 134-328780

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mindef/EMA/DC SCA/PFAF CO Rennes
Adresse postale: BP 22
Ville: Rennes Cedex 9
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35998
Pays: France
Courriel: Pfaf-co-baps3.cds.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 223446011
Fax: +33 223445387

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://Marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=600386&orgAcronyme=g7h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=600386&orgAcronyme=g7h
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison d'aliments et litière pour chevaux: aliments secs, mash, copeaux de bois, foin, paille

Numéro de référence: DAF_2020_000010
II.1.2)Code CPV principal
03114000 Paille et plantes fourragères
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture et livraison d'aliments et litière pour chevaux: aliments secs, mash, copeaux de bois, foin, paille et enlèvement de fumier au profit de sections équestres soutenues par le ministère des armées (Écoles militaires de Saumur, le Prytanée national militaire de la Flèche, l'école de Génie d'Angers et les écoles de Saint-Cyr Coëtquidan).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de foin pour chevaux pour le site de Saumur

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03114000 Paille et plantes fourragères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Lieu principal d'exécution:

EMS, avenue du Breil, 49409 Saumur

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de foin pour chevaux pour le site de Saumur.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/11/2020
Fin: 31/10/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les marchés sont conclus pour une période d'un an à compter du 1.11.2020. Ils sont reconductibles tacitement à cette date d'anniversaire, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de foin pour chevaux pour le site de La Flèche

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03114000 Paille et plantes fourragères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Lieu principal d'exécution:

PNM, 22 rue du Collège, 72208 La Flèche.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de foin pour chevaux pour le site de La Flèche.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/11/2020
Fin: 31/10/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les marchés sont conclus pour une période d'un an à compter du 1.11.2020. Ils sont reconductibles tacitement à cette date d'anniversaire, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de foin pour chevaux pour le site d'Angers

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03114000 Paille et plantes fourragères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Lieu principal d'exécution:

EG quartier Berthezène, rue des petites Musses, 49000 Angers

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de foin pour chevaux pour le site d'Angers.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/11/2020
Fin: 31/10/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les marchés sont conclus pour une période d'un an à compter du 1.11.2020. Ils sont reconductibles tacitement à cette date d'anniversaire, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de foin pour chevaux pour le site de Guer

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03114000 Paille et plantes fourragères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Lieu principal d'exécution:

ESCC Camp de Coëtquidan, 56380 Guer.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de foin pour chevaux pour le site de Guer.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/11/2020
Fin: 31/10/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les marchés sont conclus pour une période d'un an à compter du 1.11.2020. Ils sont reconductibles tacitement à cette date d'anniversaire, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison d'aliments secs et de mash pour chevaux (site de Saumur, La Flèche, Angers et Guer)

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15700000 Aliments pour animaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Code NUTS: FRH04 Morbihan
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison d'aliments secs et de mash pour chevaux (site de Saumur, La Flèche, Angers et Guer).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/11/2020
Fin: 31/10/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les marchés sont conclus pour une période d'un an à compter du 1.11.2020. Ils sont reconductibles tacitement à cette date d'anniversaire, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de paille pour chevaux et enlèvement de fumier pour le site de Guer

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03114000 Paille et plantes fourragères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Lieu principal d'exécution:

ESCC camp de Coëtquidan, 56380 Guer.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de paille pour chevaux et enlèvement de fumier pour le site de Guer.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/11/2020
Fin: 31/10/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les marchés sont conclus pour une période d'un an à compter du 1.11.2020. Ils sont reconductibles tacitement à cette date d'anniversaire, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de paille pour chevaux et enlèvement de fumier pour le site de Saumur

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03114000 Paille et plantes fourragères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Lieu principal d'exécution:

EMS avenue du Breil, 49409 Saumur.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de paille pour chevaux et enlèvement de fumier pour le site de Saumur.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/11/2020
Fin: 31/10/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les marchés sont conclus pour une période d'un an à compter du 1.11.2020. Ils sont reconductibles tacitement à cette date d'anniversaire, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de paille pour chevaux et enlèvement de fumier pour le site de La Flèche

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03114000 Paille et plantes fourragères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Lieu principal d'exécution:

PNM 22 rue du Collège, 72208 La Flèche.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de paille pour chevaux et enlèvement de fumier pour le site de La Flèche.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/11/2020
Fin: 31/10/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les marchés sont conclus pour une période d'un an à compter du 1.11.2020. Ils sont reconductibles tacitement à cette date d'anniversaire, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de paille pour chevaux et enlèvement de fumier pour le site d'angers

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03114000 Paille et plantes fourragères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Lieu principal d'exécution:

EG, quartier Berthezène, rue des Petites Musses, 49000 Angers.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de paille pour chevaux et enlèvement de fumier pour le site d'Angers.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/11/2020
Fin: 31/10/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les marchés sont conclus pour une période d'un an à compter du 1.11.2020. Ils sont reconductibles tacitement à cette date d'anniversaire, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de copeaux de bois pour chevaux (site de Saumur, La Flèche, Angers et Guer)

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03417000 Copeaux de bois
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Code NUTS: FRH04 Morbihan
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de copeaux de bois pour chevaux (site de Saumur, La Flèche, Angers et Guer).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/11/2020
Fin: 31/10/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les marchés sont conclus pour une période d'un an à compter du 1.11.2020. Ils sont reconductibles tacitement à cette date d'anniversaire, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/09/2020
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/09/2020
Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/07/2020