Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Ville: Paris 7 SP
Code NUTS:
FR1 Ile-de-FranceCode postal: 75355
Pays: France
Point(s) de contact: Division des achats et de la commande publique
Courriel:
Dacp@assemblee-nationale.frTéléphone: +33 140638595
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.assemblee-nationale.fr I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Ville: Paris 7 SP
Code NUTS:
FR1 Ile-de-FranceCode postal: 75355
Pays: France
Point(s) de contact: Renseignements techniques: direction de la logistique parlementaire Mme Solange Gombert, tél.: +33 140638732, mèl: moyensgeneraux@assemblee-nationale.fr
Courriel:
Dacp@assemblee-nationale.frAdresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.assemblee-nationale.frAdresse du profil d’acheteur:
http://www.marches-publics.gouv.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Assemblée parlementaire
I.5)Activité principaleAutre activité: Assemblée parlementaire
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:Numéro de référence: 2021AN-15
II.1.2)Code CPV principal50880000 Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le marché a pour objet la maintenance préventive (entretien) et corrective (diagnostic, dépannage et réparation) des équipements de cuisine de l'Assemblée nationale.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 533 333.33 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50880000 Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration
50882000 Services de réparation et d'entretien de matériel pour restaurants
50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR1 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:
Assemblée nationale, 75007 Paris.
II.2.4)Description des prestations:
Le présent marché a pour objet la maintenance préventive (entretien) et corrective (diagnostic, dépannage et réparation) des équipements de cuisine de l'Assemblée nationale.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 533 333.33 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
À l'issue de la période de préparation, le marché a une durée de deux ans. Il pourra ensuite faire l'objet de deux reconductions au maximum, d'une durée de douze mois chacune. La décision de reconduction est notifiée au titulaire au moins deux mois avant l'expiration du marché par lettre recommandée avec avis de réception.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Visite obligatoire: une visite du site devra être effectuée, sur rendez-vous pris auprès de la direction de la logistique parlementaire.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
1.1 Cautions et garanties exigées (le cas échéant) aucune caution n'est exigée;
1.2 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références des dispositions applicables (le cas échéant) budget de l'Assemblée nationale. État français. Le mode de paiement est le virement bancaire, le paiement intervenant dans un délai de trente jours;
1.3 Forme juridique que devra revêtir le groupement de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché (le cas échéant) en cas de groupement, un mandataire devra être désigné.
— Une lettre de candidature (imprimé DC 1 disponible à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr) ou document équivalent. En cas de regroupement, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire;
— Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141 1 à L. 2141 14 du code de la commande publique (modèle proposé en annexe 1 au présent règlement de la consultation).
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures auxquelles se réfère l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
— Une liste des prestations en rapport direct avec l'objet du marché, effectuées par le candidat au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire public ou privé; ces prestations seront prouvées par une attestation des destinataires ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— Une déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;
— Une déclaration relative aux moyens matériels et techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— Les certificats de qualifications professionnelles ou autres moyens prouvant la qualification de l'entreprise. Les qualifications souhaitées sont Qualiclimafroid et Qualicuisines.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 27/07/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 27/07/2021
Heure locale: 15:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Durée du marché: quatre ans.
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris 4 SP
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel:
Greffe.ta-paris@juradm.fr VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris 4 SP
Code postal: 75181
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:25/06/2021