Services - 328847-2017

22/08/2017    S159

Belgique-Bruxelles: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2017/S 159-328847

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société du logement de la Région de Bruxelles-Capitale
Adresse postale: Rue Jourdan 45-55
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE10 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Code postal: 1060
Pays: Belgique
Courriel: gpopovic@slrb.brussels
Téléphone: +32 5331931
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.slrb.irisnet.be/
Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=282954
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=282954
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=SLRB-PETITE-ILE+%2F+CITYGATE+II-F02
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Erratum — « PETITE-ILE / CITYGATE II ».

Numéro de référence: SLRB-PETITE-ILE / CITYGATE II-F02_0
II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché vise la désignation d'une équipe pluridisciplinaire, chargée de la mission complète d'étude et de suivi des travaux pour:

— Sur les parcelles 280L2 et 279K, la construction, dans le cadre de l'Alliance Habitat de:

o environ 277 logements sociaux locatifs;

o Une école secondaire francophone du degré supérieur de 500 élèves (5.300 m2 bruts);

o Des places de parking;

o environ 9.600 m2 bruts casco d'espaces d'activités économiques.

— Sur la parcelle 278G6, la construction, ainsi que la démolition, la reconstruction et la rénovation partielle ou totale d'immeubles existants, pour accueillir:

o Environ 14.000 m2 bruts de logements conventionnés (~120 logements);

o Une école secondaire francophone du degré inférieur de 750 élèves (7.500 m2 bruts);

o Environ 5.000 m2 bruts casco d'activités économiques;

o Des places de parking.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE10 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
II.2.4)Description des prestations:

Le marché vise la désignation d'une équipe pluridisciplinaire (bureaux d'architecture, ingénieur en stabilité, ingénieur en techniques spéciales, conseiller PEB -également conseiller en développement durable-, coordinateur sécurité santé, acousticien, paysagiste, expert en mobilité et expert des sols), chargée de la mission complète d'étude et de suivi des travaux pour:

— Sur les parcelles appartenant à la SLRB (280L2 et 279K), la construction, dans le cadre de l'Alliance Habitat de:

o environ 277 logements sociaux locatifs;

o Une école secondaire francophone du degré supérieur de 500 élèves (5.300 m2 bruts);

o Des places de parking;

o environ 9.600 m2 bruts casco d'espaces d'activités économiques (et de leurs fonctions accessoires) et d'espaces d'affectations diverses, dans le cadre des prescrits du futur PPAS Biestebroeck.

— Sur la parcelle appartenant à citydev.brussels (278G6), la construction, ainsi que la démolition, la reconstruction et la rénovation partielle ou totale d'immeubles existants, pour accueillir:

o Environ 14.000 m2 bruts de logements conventionnés (~120 logements);

o Une école secondaire francophone du degré inférieur de 750 élèves (7.500 m2 bruts);

o Environ 5.000 m2 bruts casco d'activités économiques et leurs fonctions accessoires;

o Des places de parking.

Malgré cette division du programme par parcelles, il est visé que la conception du projet se fasse de manière cohérente sur l'ensemble des parcelles. Particulièrement, les deux écoles comprendront un certain nombre d'espaces mutualisés. Néanmoins, deux marchés de travaux pourraient être conclus de manière séparée pour les parcelles de la SLRB et celle de citydev.brussels.

Vu l'étendue du marché, l'équipe pluridisciplinaire pourrait comprendre un groupement de plusieurs bureaux d'architecture, qui travailleront dans l'optique d'un projet cohérent sur l'ensemble des parcelles tout en veillant à proposer une diversité architecturale.

Le présent marché prévoit en outre:

— La viabilisation du site. On entend par « viabilisation », l'ensemble des raccordements du projet aux différents réseaux d'eau, d'électricité, de gaz, de téléphone et d'égouttage;

— La conception des espaces en intérieur d'îlot et notamment des accès contrôlés aux zones de déchargement et aux futures PME implantées sur les deux sites;

— Une réflexion sur la mobilité à l'échelle du quartier, une offre de mobilité alternative pour les logements et d'accessibilité au transport en commun;

— Une réflexion sur les solutions techniques et financières adéquates pour l'intégration des places de parking nécessaires au projet;

Une variation du nombre de logements sociaux de maximum 10 % (voir annexe 2), vers le haut ou vers le bas et respectant globalement la ventilation par type, sera admissible, tant que les deux obligations suivantes sont respectées: un minimum de 5 % de logements adaptés PMR et un minimum de 30 % de grands logements (3 chambres et plus).

Une variation de maximum 10 % vers le haut ou vers le bas des surfaces d'infrastructures scolaires, d'activités économiques et des logements conventionnés est admissible, pour autant que les surfaces retenues ne contreviennent pas aux exigences du futur PPAS.

Le projet se situe entre la rue de la Petite Ile et la Rue des Goujons, à 1070 Anderlecht, en entrée de ville. Actuellement situé dans une zone d'activités industrielles et commerciale, le quartier est amené à évoluer vers un quartier urbain à très grande mixité fonctionnelle, dans le cadre du Plan Canal et des réflexions menées sur la ville productive. Les parcelles sont situées dans le périmètre du Plan Canal, du futur PPAS Biestebroeck et en « Zone d'Entreprises en Milieu Urbain » (ZEMU) au PRAS. Le projet est une des toutes premières pièces de ce nouveau visage pour le quartier.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Cet avis modifie l'avis de marché publie en date du 28.6.2017 — Numéro BDA: 2017-522778.

La modification porte sur le point suivant:

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.

1. Copie des titre

— Pour l'expert en mobilité: qualifications requises: 1° Une copie des titres d'études ou de formations attestant la maîtrise dans ce domaines de compétence 2° Une déclaration sur l'honneur d'avoir l'expérience requise.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Classe: N/A, Catégorie: N/A.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/10/2017
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français, néerlandais
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Cet avis modifie l'avis de marché publie en date du 28.6.2017 — Numéro BDA: 2017-522778.

La modification porte sur les points suivant:

— > III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.

1. Copie des titre

— Pour l'expert en mobilité: qualifications requises: 1° Une copie des titres d'études ou de formations attestant la maîtrise dans ce domaines de compétence 2° Une déclaration sur l'honneur d'avoir l'expérience requise

— > Ajout de l'annexe «ADM pour info»

— > Ajout de l'annexe «typologie d'entreprises».

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'État
Ville: Bruxelles
Pays: Belgique
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Conseil d'État
Ville: Bruxelles
Pays: Belgique
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Conseil d'État
Ville: Bruxelles
Pays: Belgique
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/08/2017