Fournitures - 328919-2020

14/07/2020    S134

France-Nanterre: Formules de chèque

2020/S 134-328919

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92000
Pays: France
Point(s) de contact: Bastien Rivollier
Courriel: Brivollier@hauts-de-seine.fr
Téléphone: +33 176688137
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.hauts-de-seine.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.hauts-de-seine.fr/mon-departement/les-hauts-de-seine/le-fonctionnement-de-linstitution/les-marches-publics
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://Marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=368586&orgAcronyme=f4g
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=368586&orgAcronyme=f4g
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de Chèques emploi service universel (CESU) préfinancés en vue du paiement de l'APA, de la PCH et de l'allocation Bébédom accordées par le département des Hauts-de-Seine

Numéro de référence: 2020_447
II.1.2)Code CPV principal
22440000 Formules de chèque
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture et livraison de Chèques emploi service universel (CESU) préfinancés en vue du paiement de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), de la Prestation de compensation du handicap (PCH) et de l'allocation Bébédom accordées par le département des Hauts-de-Seine.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22440000 Formules de chèque
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

Département des Hauts-de-Seine.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de Chèques emploi service universel (CESU) préfinancés en vue du paiement de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), de la Prestation de compensation du handicap (PCH) et de l'allocation Bébédom accordées par le département des Hauts-de-Seine.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Description des moyens humains 2.1 / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Description des outils de communication du dispositif CESU 2.2 / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Mise en œuvre technique de l'intégration des fichiers de commande, du flux «retour utilisation» et du flux «tiers payant». Sécurisation des transferts de fichiers. Recueil des données 2.3 / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Description de l'organisation proposée, étape par étape (transfert de fichiers/flux, émission, distribution, gestion). Note de compréhension 2.4 / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Description du CESU papier et dématérialisé (maquettes), de leur valeur faciale et de la sécurisation des CESU 2.5 / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Description des outils de suivi du dispositif 2.6 / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Description de la politique de protection de l'environnement au sein de l'entreprise et plus particulièrement dans le cadre du présent marché 3 / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite trois fois, par périodes successives d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de services et fournitures objets du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou pour les entreprises nouvellement créées, tout document permettant d'évaluer ses capacités financières).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des principaux services effectués et fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/08/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/08/2020
Heure locale: 15:00
Lieu:

Département des Hauts-de-Seine Arena

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Juillet 2024.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Adresse internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/07/2020