Fournitures - 328946-2019

15/07/2019    S134    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

2019/S 134-328946

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Unicancer Achats
101 rue de Tolbiac
Paris Cedex 13
75654
France
Téléphone: +33 144230404
Courriel: l-galichet@unicancer.fr
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.unicancer.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://unicancer.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://unicancer.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://unicancer.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés pour les adhérents de la fédération française des Centres de lutte contre le cancer

Numéro de référence: UNICANCER/2019/AL061
II.1.2)Code CPV principal
09000000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre relatif à la fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et acheminement d'électricité et services associés

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09310000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison d'Unicancer (segment C1 à C4),

— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour ces mêmes points de livraisons, dans le cadre d'un contrat unique,

— la mission de responsable d'équilibre en électricité,

— la fourniture d'énergie électrique «d'origine renouvelable» avec garantie d'origine,

— la mise à disposition d'un outil permettant le suivi des consommations des sites via une interface Web,

— la communication d'un reporting.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 46 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconductible une fois pour une durée de 24 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années et sans que l'attributaire ne puisse s'y opposer.

La reconduction est tacite, sauf dénonciation par Unicancer.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09123000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

— la fourniture complète en gaze naturel pour des points de livraison d'Unicancer (T1 à T4),

— l'accès au réseau public de distribution de gaz naturel et son utilisation pour ces mêmes points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique,

— la mission d'équilibrage en gaz,

— la mise à disposition d'un outil permettant le suivi des consommations des sites via une interface Web,

— la communication d'un reporting.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconductible une fois pour une durée de 24 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années et sans que l'attributaire ne puisse s'y opposer.

La reconduction est tacite, sauf dénonciation par Unicancer.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/08/2019
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/08/2019
Heure locale: 11:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
TGI de Paris
Paris
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Unicancer
PARIS
France
Courriel: l-galichet@unicancer.fr
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/07/2019