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Marché de travaux - 328961-2022

20/06/2022    S117

France-Grenoble: Travaux d'installation électrique de matériel de filtration

2022/S 117-328961

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CEA/Grenoble
Adresse postale: 17 Avenue des Martyrs
Ville: GRENOBLE CEDEX 9
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38054
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Céline BARRANCO
Courriel: celine.barranco@cea.fr
Téléphone: +33 438783448
Fax: +33 438785060
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Lot n° 22 Résille - FFU - Filtres

Numéro de référence: AOO-B22-02727-CB
II.1.2)Code CPV principal
45317400 Travaux d'installation électrique de matériel de filtration
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux du lot « Résille - FFU - Filtres » dans le cadre du projet de réhabilitation de l’aile 40.07 et de son périmètre au sein du bâtiment 40 situé sur le site du CEA/ Grenoble.

Cette consultation comprend :

- une tranche ferme : réalisation des travaux de la phase A (surface d'environ 750 m2)

- une tranche optionnelle : réalisation des travaux de la phase B (surface d'environ 550 m2)

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42912300 Machines et appareils de filtration ou de purification de l'eau
42912350 Matériel pour installation de filtration
45214631 Travaux d'installation de salles blanches
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution:

CEA Grenoble - Conditions d'accès réglementées

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux du lot « Résille - FFU - Filtres » dans le cadre du projet de réhabilitation de l’aile 40.07 et de son périmètre au sein du bâtiment 40 situé sur le site du CEA/Grenoble.

Les travaux de la tranche ferme (phase A - 750 m2) sont les suivants :

• La fourniture et pose d’une résille à joint mécanique

• La fourniture et pose de panneaux pleins dans les trames de résille

• La prise en charge, la pose et le raccordement des FFUs et PIFFs mis à disposition par le Maître d’Ouvrage

• Le raccordement hydraulique des matériels pourvus de batteries froides

• La fourniture et pose d’une armoire électrique pilotant les installations avec interface de communication ouverte et communicante en lecture et en écriture pour supervision de l’installation.

• Le raccordement électrique par gaines à barre des équipements

• La participation avec le Lot Supervision au développement et aux tests des systèmes.

Les travaux de la tranche optionnelle (phase B - 550 m2), en cas d'affermissement de celle-ci, sont les suivants :

• La fourniture et pose d’une résille à joint mécanique

• La fourniture et pose de panneaux pleins dans les trames de résille

• La prise en charge, la pose et le raccordement des FFUs mis à disposition par le Maître d’Ouvrage

• Le raccordement électrique par gaines à barre des équipements

• La participation avec le Lot Supervision au développement et aux tests des systèmes.

En cas d'affermissement de la tranche optionnelle, les travaux identifiés en Phase B (tranche optionnelle) se dérouleront en même temps que les travaux de la Phase A (tranche ferme). Le CEA dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification du marché pour affermir ou non la tranche optionnelle.

Pour plus de détails : se référer au cahier des charges et à son annexe technique, joints au DCE.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché comprend une tranche optionnelle relative à la réalisation des travaux de la phase B, décrits ci-après :

• La fourniture et pose d’une résille à joint mécanique

• La fourniture et pose de panneaux pleins dans les trames de résille

• La prise en charge, la pose et le raccordement des FFUs mis à disposition par le Maître d’Ouvrage

• Le raccordement électrique par gaines à barre des équipements

• La participation avec le Lot Supervision au développement et aux tests des systèmes.

En cas d'affermissement de la tranche optionnelle, les travaux identifiés en Phase B (tranche optionnelle) se dérouleront en même temps que les travaux de la Phase A (tranche ferme). Le CEA dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification du marché pour affermir ou non la tranche optionnelle.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Une visite préalable du site est obligatoire (cf. article 3.2 du présent règlement de consultation).

La visite aura lieu le 04/07/2022 à 10h00. En cas d'impossibilité, la visite devra néanmoins avoir lieu au moins 12 jours avant la date limite de remise des offres.

Les modalités de prise de rendez-vous et d'entrée sur site sont indiquées à l'article 3.2 du règlement de consultation, joint au DCE.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :

- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ;

- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr »

Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :

1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »

2. Se connecter à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr

3. Compléter le formulaire et valider .

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/07/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
anglais, français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/07/2022
Heure locale: 12:00
Lieu:

CEA Grenoble

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Cette date est indicative au regard de l'absence d'obligation, en droit français, de la renseigner

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr .

Modalités d’obtention du Dossier de Consultation :

Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le télécharger via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Modalités de transmission des candidatures et des offres :

Les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation.

Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants :

- capacité professionnelle : aptitude technique, organisation en matière d’assurance qualité, références sur des travaux similaires

- capacité financière.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +334 76429000
Fax: +334 76422269
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: GREFFE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +334 76429000
Fax: +334 76422269
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/06/2022