Fournitures - 328976-2019

15/07/2019    S134

France-Saint-Philippe: Matériaux de construction et articles connexes

2019/S 134-328976

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Saint-Philippe
Adresse postale: 64 rue Leconte de Lisle
Ville: Saint-Philippe
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97442
Pays: France
Point(s) de contact: M. le maire de la commune de Saint-Philippe — service de la commande publique
Courriel: com_phil_samp@yahoo.fr
Téléphone: +33 262370324
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://http://www.saintphilippe.re
Adresse du profil d’acheteur: http://saintphilippe.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://http://www.saintphilippe.re
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://saintphilippe.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de divers matériaux de construction et de fournitures pour les besoins de la commune de Saint-Philippe — relance des lots déclarés infructueux lors de la 1re procédure

Numéro de référence: 18FC31
II.1.2)Code CPV principal
44100000 Matériaux de construction et articles connexes
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne la relance de certains lots de la procédure relative à l'acquisition et la livraison de divers matériaux de construction et de fournitures pour les besoins des services de la commune, notamment pour:

— la réalisation de travaux d'entretien et d'aménagement du patrimoine communal (bâtiments communaux, espaces verts, terrains de sports, voiries),

— satisfaire l'ensemble des besoins générés par les activités effectuées en régie par les services techniques de la Mairie de Saint-Philippe.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fers (relance)

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44100000 Matériaux de construction et articles connexes
14711000 Fer
14622000 Acier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

Commune de Saint-Philippe.

II.2.4)Description des prestations:

La forme retenue pour ce marché est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande sans minimum et sans maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Au sens communautaire: il s'agit d'un marché à bons de commande reconductible dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit: octobre/novembre 2020, soit octobre/novembre 2021, soit octobre/novembre 2022 en fonction de la reconduction ou non des marchés.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Critères de jugement:

— valeur économique de l'offre: 60 % (soit 60 points),

— le taux de remise accordée au candidat sur les tarifs publics: 20 % (soit 20 points),

— étendue et diversité des fournitures: 20 % (soit 20 points).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tôles et accessoires (relance)

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44100000 Matériaux de construction et articles connexes
44172000 Tôles (construction)
14711000 Fer
44171000 Plaques (construction)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

Commune de Saint-Philippe.

II.2.4)Description des prestations:

La forme retenue pour ce marché est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande sans minimum et sans maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il pourra être reconduit par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Oui, au sens communautaire.

Il s'agit d'un marché à bons de commande reconductible dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit: octobre/novembre 2020, soit octobre/novembre 2021, soit octobre/novembre 2022 en fonction de la reconduction ou non des marchés.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Critères de jugement:

— valeur économique de l'offre: 60 % (soit 60 points),

— le taux de remise accordée au candidat sur les tarifs publics: 20 % (soit 20 points),

— étendue et diversité des fournitures: 20 % (soit 20 points).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Cloisons, faux plafonds et accessoires (relance)

Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34929000 Matériaux de construction autoroutière
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

Commune de Saint-Philippe.

II.2.4)Description des prestations:

La forme retenue pour ce marché est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande sans minimum et sans maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il pourra être reconduit par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Oui, au sens communautaire.

Il s'agit d'un marché à bons de commande reconductible dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit: octobre/novembre 2020, soit octobre/novembre 2021, soit octobre/novembre 2022 en fonction de la reconduction ou non des marchés.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Critères de jugement:

— valeur économique de l'offre: 60 % (soit 60 points),

— le taux de remise accordée au candidat sur les tarifs publics: 20 % (soit 20 points),

— étendue et diversité des fournitures: 20 % (soit 20 points).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ciments, liants minéraux (relance)

Lot nº: 05
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34929000 Matériaux de construction autoroutière
24957200 Additifs pour ciment, mortier ou béton
44831300 Ciment de scellement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

Commune de Saint-Philippe.

II.2.4)Description des prestations:

La forme retenue pour ce marché est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande sans minimum et sans maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il pourra être reconduit par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Oui, au sens communautaire.

Il s'agit d'un marché à bons de commande reconductible dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit:octobre/novembre 2020, soit octobre/novembre 2021, soit octobre/novembre 2022 en fonction de la reconduction ou non des marchés.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Critères de jugement:

— valeur économique de l'offre: 60 % (soit 60 points),

— le taux de remise accordée au candidat sur les tarifs publics: 20 % (soit 20 points),

— étendue et diversité des fournitures: 20 % (soit 20 points).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Clôture et accessoires (relance)

Lot nº: 07
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34929000 Matériaux de construction autoroutière
34928200 Clôtures
44231000 Panneaux de clôture prêts à poser
44312000 Fil de fer pour clôture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

Commune de Saint-Philippe.

II.2.4)Description des prestations:

La forme retenue pour ce marché est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande sans minimum et sans maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il pourra être reconduit par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Oui, au sens communautaire.

Il s'agit d'un marché à bons de commande reconductible dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit: octobre/novembre 2020, soit octobre/novembre 2021, soit octobre/novembre 2022 en fonction de la reconduction ou non des marchés.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Critères de jugement:

— valeur économique de l'offre: 60 % (soit 60 points),

— le taux de remise accordée au candidat sur les tarifs publics: 20 % (soit 20 points),

— étendue et diversité des fournitures: 20 % (soit 20 points).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Quincaillerie (relance)

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34929000 Matériaux de construction autoroutière
44316000 Quincaillerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

Commune de Saint-Philippe.

II.2.4)Description des prestations:

La forme retenue pour ce marché est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande sans minimum et sans maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il pourra être reconduit par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Oui, au sens communautaire.

Il s'agit d'un marché à bons de commande reconductible dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit:octobre/novembre 2020, soit octobre/novembre 2021, soit octobre/novembre 2022 en fonction de la reconduction ou non des marchés.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Critères de jugement:

— valeur économique de l'offre: 60 % (soit 60 points),

— le taux de remise accordée au candidat sur les tarifs publics: 20 % (soit 20 points),

— étendue et diversité des fournitures: 20 % (soit 20 points).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Petits matériels de soudure (relance)

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34929000 Matériaux de construction autoroutière
31711140 Électrodes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

Commune de Saint-Philippe.

II.2.4)Description des prestations:

La forme retenue pour ce marché est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande sans minimum et sans maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il pourra être reconduit par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Oui, au sens communautaire.

Il s'agit d'un marché à bons de commande reconductible dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit: octobre/novembre 2020, soit octobre/novembre 2021, soit octobre/novembre 2022 en fonction de la reconduction ou non des marchés.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Critères de jugement:

— valeur économique de l'offre: 60 % (soit 60 points),

— le taux de remise accordée au candidat sur les tarifs publics: 20 % (soit 20 points),

— étendue et diversité des fournitures: 20 % (soit 20 points).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Agrégats (relance)

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34929000 Matériaux de construction autoroutière
14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

Commune de Saint-Philippe.

II.2.4)Description des prestations:

La forme retenue pour ce marché est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande sans minimum et sans maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il pourra être reconduit par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Oui, au sens communautaire.

Il s'agit d'un marché à bons de commande reconductible dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit: octobre/novembre 2020, soit octobre/novembre 2021, soit octobre/novembre 2022 en fonction de la reconduction ou non des marchés.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Critères de jugement:

— valeur économique de l'offre: 60 % (soit 60 points),

— le taux de remise accordée au candidat sur les tarifs publics: 20 % (soit 20 points),

— étendue et diversité des fournitures: 20 % (soit 20 points).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bois (relance)

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34929000 Matériaux de construction autoroutière
44221000 Fenêtres, portes et articles connexes
44191100 Contreplaqué
03410000 Bois
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

Commune de Saint-Philippe.

II.2.4)Description des prestations:

La forme retenue pour ce marché est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande sans minimum et sans maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il pourra être reconduit par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Oui, au sens communautaire.

Il s'agit d'un marché à bons de commande reconductible dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit:octobre/novembre 2020, soit octobre/novembre 2021, soit octobre/novembre 2022 en fonction de la reconduction ou non des marchés.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Critères de jugement:

— valeur économique de l'offre: 60 % (soit 60 points),

— le taux de remise accordée au candidat sur les tarifs publics: 20 % (soit 20 points),

— étendue et diversité des fournitures: 20 % (soit 20 points).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Revêtements des sols et murs (relance)

Lot nº: 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34929000 Matériaux de construction autoroutière
45431100 Carrelage de sols
45431200 Carrelage mural
03410000 Bois
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

Commune de Saint-Philippe.

II.2.4)Description des prestations:

La forme retenue pour ce marché est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande sans minimum et sans maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il pourra être reconduit par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Oui, au sens communautaire.

Il s'agit d'un marché à bons de commande reconductible dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit: octobre/novembre 2020, soit octobre/novembre 2021, soit octobre/novembre 2022 en fonction de la reconduction ou non des marchés.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Critères de jugement:

— valeur économique de l'offre: 60 % (soit 60 points),

— le taux de remise accordée au candidat sur les tarifs publics: 20 % (soit 20 points),

— étendue et diversité des fournitures: 20 % (soit 20 points).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Petits outillages (relance)

Lot nº: 16
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34929000 Matériaux de construction autoroutière
44512000 Outils à main divers
45431200 Carrelage mural
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

Commune de Saint-Philippe.

II.2.4)Description des prestations:

La forme retenue pour ce marché est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande sans minimum et sans maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il pourra être reconduit par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Oui, au sens communautaire.

Il s'agit d'un marché à bons de commande reconductible dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit: octobre/novembre 2020, soit octobre/novembre 2021, soit octobre/novembre 2022 en fonction de la reconduction ou non des marchés.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Critères de jugement:

— valeur économique de l'offre: 60 % (soit 60 points),

— le taux de remise accordée au candidat sur les tarifs publics: 20 % (soit 20 points),

— étendue et diversité des fournitures: 20 % (soit 20 points).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les renseignements concernant la situation juridique du candidat:

1) le formulaire DC1 complété justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique

(nous attirons l'attention des candidats sur le fait qu'à la rubrique F «Engagements du candidat individuel ou chaque membre du groupement» du formulaire DC1, la case «Interdiction de soumissionner» doit être cochée si le candidat n'est pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévu à la réglementation des marchés publics);

2) si le candidat est redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

3) les documents concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle (La preuve peut être apportée par tous moyens (notamment par la production des extraits Kbis, SIREN/SIRET; extrait des statuts; récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de formalités des entreprises pour les entreprises nouvellement créées après le 1er janvier de l'année de la date de lancement de consultation, ou tout autre document).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) les références récentes de l'entreprise en rapport et proportionnées avec l'objet du marché, par la présentation d'une liste des principales fournitures livrées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années [2016, 2017 et 2018 (et en cours, le cas échéant)], indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (les livraisons et les prestations de service pourront être confortées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique);

2) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

3) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

Sans objet

IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/08/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/08/2019
Heure locale: 16:00
Lieu:

Mairie de Saint-Philippe.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La séance se tient à huit clos.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Soit octobre/novembre 2020, soit octobre/novembre 2021, soit octobre/novembre 2022.

VI.3)Informations complémentaires:

Complément de la section II du présent avis. Description: les lots nº 03 «Plomberies, robinetteries, mécanismes WC, PVC tuyauterie cuivre, PEHD et accessoires», 06 «Agglos, blocs et bordures», 08 «Électricité bâtiment», nº 9 «Peinture et accessoires» et nº 14 «Éclairage public» ont été attribués.

Complément de la rubrique IV.1.1) du présent avis. Type de procédure: appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2.1º, du nouveau code de la commande publique.

Modalités de transmission des offres: la remise des offres respectera scrupuleusement les stipulations du règlement de consultation.

Les dossiers de consultation des entreprises doivent obligatoirement être téléchargés et les entreprises doivent remettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique à l'adresse URL mentionnée aux rubriques I.1) et I.3) du présent avis.

L'heure limite susmentionnée à la rubrique IV.2.2) est l'heure locale du département de la Réunion et correspond à: 12:00 GMT:

— unité monétaire: l'EUR,

— critères de sélection des candidatures:

—— capacités financières (chiffre d'affaire global des 3 dernières années),

—— capacités professionnelles (preuve de la capacité professionnelle: références récentes/références adaptées ou justifications particulières de l'entreprise en rapport et proportionnées avec l'objet du marché).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement assuré par une subvention de la région Réunion au titre de son plan de relance régional, et est susceptible de bénéficier d'une subvention du département au titre du Pacte de Solidarité Territoriale, complétée par des fonds propres de la Ville de Saint-Philippe.

Règlement par mandats administratifs dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.

Délai global de paiement: 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Ville: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France
Courriel: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 26292462
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/07/2019