Fournitures - 329090-2019

15/07/2019    S134    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Bruay-sur-l'Escaut: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

2019/S 134-329090

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Mairie de Bruay-sur-l'Escaut
26 place des Farineau
Bruay-sur-l'Escaut
59860
France
Point(s) de contact: Maureen Ibanez
Téléphone: +33 327284794
Courriel: ibanezmaureen@bruaysurescaut.fr
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://bruaysurescaut.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Exploitation des installations de chauffage

Numéro de référence: M19/07
II.1.2)Code CPV principal
50721000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La consultation a pour objet l'exploitation et l'entretien des installations de chauffage et production d'eau chaude sanitaire (lorsqu'elles existent) des différents bâtiments gérés par la ville de Bruay-sur-l'Escaut.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 940 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50721000
50800000
71314000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Bruay-sur-l'Escaut.

II.2.4)Description des prestations:

La consultation a pour objet l'exploitation et l'entretien des installations de chauffage et production d'eau chaude sanitaire (lorsqu'elles existent) des différents bâtiments gérés par la ville de Bruay sur l'escaut.

Ces installations sont décrites dans les inventaires chaufferies (annexe CCTP 2).

L'exploitation comprend les prestations de conduite et d'entretien des installations associé à un objectif de renouvellement de matériels.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 940 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Il est proposé un marché de type «Marché à température extérieure avec intéressement» (MTI) comportant, en plus du marché de base, la fourniture du combustible (P1).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Précisé au règlement de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/08/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 11/10/2019
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/08/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Lille
59014
France
Téléphone: +33 359542342
Courriel: greffe.ta-lille@jurad.ft
Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/informations-pratiques/acces-et-coordonnees

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
1 rue du Préfet Erignac, CO 60 031
Nancy Cedex
54038
France
Téléphone: +33 383342565
Courriel: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Fax: +33 383342224
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisé au règlement de la consultation.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/07/2019