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Services - 329195-2021

30/06/2021    S124

France-Bordeaux: Services de mise en œuvre des règles de stationnement

2021/S 124-329195

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Bordeaux
Adresse postale: place Pey Berland
Ville: Bordeaux
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33045
Pays: France
Courriel: dam@mairie-bordeaux.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.bordeaux.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Gestion et contrôle du stationnement payant sur voirie pour le compte de la ville de Bordeaux avec fourniture et maintenance des horodateurs

II.1.2)Code CPV principal
98351110 Services de mise en œuvre des règles de stationnement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché public a pour objet la surveillance, le contrôle et la gestion technique du stationnement sur voirie et comporte les prestations suivantes:

— la fourniture, la pose, la dépose, stockage et la mise en service des horodateurs;

— l'entretien et la maintenance des horodateurs, propriété de la ville de Bordeaux;

— la mise en œuvre d'une Gestion technique centralisée (GTC) des horodateurs et des outils numériques associés;

— la gestion des abonnements;

— la gestion des modes de paiement (numéraires, cartes bancaires et dématérialisés);

— le contrôle du stationnement payant (avec potentiellement du Lapi), et les échanges d'information avec les services de la police municipale;

— la collecte et le comptage des droits de stationnement, leur transfert à la trésorerie dans le cadre d'une convention de mandat;

— l'établissement des forfaits post-stationnement, leur collecte et comptage, leur transfert à la trésorerie dans le cadre d'une convention de mandat.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 18 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34926000 Équipement de contrôle des parcs de stationnement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la ville de Bordeaux.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché public a pour objet la surveillance, le contrôle et la gestion technique du stationnement sur voirie et comporte les prestations suivantes:

— la fourniture, la pose, la dépose, stockage et la mise en service des horodateurs;

— l'entretien et la maintenance des horodateurs, propriété de la ville de Bordeaux;

— la mise en œuvre d'une Gestion technique centralisée (GTC) des horodateurs et des outils numériques associés; - la gestion des abonnements;

— la gestion des modes de paiement (numéraires, cartes bancaires et dématérialisés);

— le contrôle du stationnement payant (avec potentiellement du Lapi), et les échanges d'information avec les services de la police municipale;

— la collecte et le comptage des droits de stationnement, leur transfert à la trésorerie dans le cadre d'une convention de mandat;

— l'établissement des forfaits post-stationnement, leur collecte et comptage, leur transfert à la trésorerie dans le cadre d'une convention de mandat;

— le traitement des RAPO et la pré-instruction des recours auprès de la Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP).

La ville de Bordeaux mettra à disposition du titulaire les outils numériques suivants: plate-forme permettant de réaliser le contrôle du stationnement, établir les FPS et transfert à l'antai, gérer les RAPO, optimiser les tournées de contrôle et gérer les abonnements, PDA et imprimantes portatives, Bobines pour imprimantes, Equipements LAPI pour voiture.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70.0
Prix - Pondération: 30.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 077-182287
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-E0028B
Intitulé:

Gestion et contrôle du stationnement payant sur voirie pour le compte de la ville de Bordeaux avec fourniture et maintenance des horodateurs

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Transdev Park voirie
Adresse postale: 63-73 boulevard 63-73 boulevard Victor Hugo Cedex 93400
Ville: Saint-Ouen
Code NUTS: FR France
Code postal: 93400
Pays: France
Courriel: appeldoffres@urbispark.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 18 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 3556993800
Fax: +33 3556243903
Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 B rue Belleville — BP 952
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/06/2021