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Fournitures - 329200-2019

15/07/2019    S134

France-Toulouse: Caravanes résidentielles

2019/S 134-329200

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Toulouse
Numéro national d'identification: 21310555400017
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31505
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.toulouse.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

18V116AO — PR/FP — achat et installation de modules d'habitation — années 2019-2022

Numéro de référence: 18v116ao
II.1.2)Code CPV principal
34144800 Caravanes résidentielles
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation conclue avec un opérateur économique concerne l'achat, le transport et l'installation de modules d'habitation suivant le phasage suivant:

— 1re année: au minimum 7 modules, au maximum 13 modules,

— 2e année: au minimum 7 modules, au maximum 12 modules,

— 3e année: sans minimum, ni maximum,

— 4e année: sans minimum, ni maximum l'installation sur un terrain municipal et le raccordement des modules aux réseaux (eau, électricité et tout à l'égout).

L'enlèvement des modules usagés au fur et à mesure de leur remplacement.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144800 Caravanes résidentielles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:

Sur un terrain municipal de la mairie de Toulouse situé au 18 avenue du Docteur Maurice Grynfogel, 31100 Toulouse.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation conclue avec un opérateur économique concerne l'achat, le transport et l'installation de modules d'habitation suivant le phasage suivant:

— 1re année: au minimum 7 modules, au maximum 13 modules,

— 2e année: au minimum 7 modules, au maximum 12 modules,

— 3e année: sans minimum, ni maximum,

— 4e année: sans minimum, ni maximum l'installation sur un terrain municipal et le raccordement des modules aux réseaux (eau, électricité et tout à l'égout).

L'enlèvement des modules usagés au fur et à mesure de leur remplacement.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique mise en œuvre pour l'exécution du présent marché / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 083-196550
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La Commission d'appels d'offres réunie le 1.7. 2019 a déclaré la consultation infructueuse.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Ville: Toulouse
Code postal: 31505
Pays: France
Courriel: secreteriatcommandepublique@toulouse-metropole.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/07/2019