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Fournitures - 329276-2019

15/07/2019    S134    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Yutz: Compacteurs

2019/S 134-329276

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CA Portes de France — Thionville
Numéro national d'identification: 24570136200049
Adresse postale: hôtel de Communauté — espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Ville: Yutz
Code NUTS: FRF33
Code postal: 57972
Pays: France
Courriel: marches.publics@agglo-thionville.fr
Téléphone: +33 382523236
Fax: +33 382523237

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.agglo-thionville.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition d'un compacteur à cartons à poste fixe pour la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville

Numéro de référence: Pa19/049
II.1.2)Code CPV principal
43315000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Lieu d'exécution: déchetterie communautaire de Yutz/au croisement de la départementale D 654 et de la départementale D 953 a entre la commune de Yutz et Basse-Ham — 57970 Yutz.

Le présent marché est concerné par une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE).

La PSE concerne l'extension de garantie (4 ans). Chaque candidat devra obligatoirement faire une proposition pour la PSE précitée, sous peine d'irrégularité de l'offre. Le candidat remplira en ce sens, l'unité du CCTP correspondant à cette PSE.

Le délai de livraison des prestations est laissé à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser 12 semaines à compter de la date de notification.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 32 850.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
43315000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Lieu d'exécution: déchetterie communautaire de Yutz/au croisement de la départementale D 654 et de la départementale D 953 a entre la commune de Yutz et Basse-Ham — 57970 Yutz.

Le présent marché est concerné par une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE).

La PSE concerne l'extension de garantie (4 ans). Chaque candidat devra obligatoirement faire une proposition pour la PSE précitée, sous peine d'irrégularité de l'offre. Le candidat remplira en ce sens, l'unité du CCTP correspondant à cette PSE.

Le délai de livraison des prestations est laissé à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser 12 semaines à compter de la date de notification.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Conformément à l'article 14 du décret 2018-1075 du 3.12.2018.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Pressor
Adresse postale: 13 rue des Pyrénées
Ville: Lisses
Code NUTS: FR104
Code postal: 91090
Pays: France

Adresse internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 32 850.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France
Téléphone: +33 383342771
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/07/2019