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Services - 329445-2021
30/06/2021    S124

France-Rennes: Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels

2021/S 124-329445

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Direction interrégionale des services pénitentiaires
Adresse postale: 18 bis rue de Châtillon, CS 23131
Ville: Rennes
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35031
Pays: France
Courriel: Uamp.disp-rennes@justice.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=753409&orgAcronyme=d3f
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre pour des prestations d'action de coordination culturelle à destination des PPSMJ pour les SPIP du ressort de la DISP de Rennes

Numéro de référence: 2021_FCS_0011
II.1.2)Code CPV principal
75231200 Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre pour des prestations d'action de coordination culturelle à destination des Personnes placées sous-main de justice (PPSMJ) pour les Services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) du ressort de la DISP de Rennes.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

SPIP 14

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75231200 Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
II.2.4)Description des prestations:

Actions culturelles pour la MA Caen et CP Caen.

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

SPIP 22

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75231200 Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
II.2.4)Description des prestations:

Actions culturelles MA Saint-Brieuc.

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

SPIP 27

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75231200 Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD21 Eure
II.2.4)Description des prestations:

Actions culturelles MA Evreux et CD Val-de-Reuil.

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

SPIP 29

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75231200 Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
II.2.4)Description des prestations:

Actions culturelles MA Brest.

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

SPIP 35

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75231200 Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
II.2.4)Description des prestations:

Actions culturelles MA Saint-Malo, CP Rennes-Vezin et CP femmes de Rennes.

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

SPIP 44

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75231200 Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

Actions culturelles MA Nantes et CD Nantes.

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

SPIP 49

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75231200 Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Actions culturelles MA Angers.

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

SPIP 50

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75231200 Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:

Actions culturelles MA Cherbourg et MA Coutances.

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

SPIP 53

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75231200 Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG03 Mayenne
II.2.4)Description des prestations:

Actions culturelles MA Laval.

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

SPIP 56

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75231200 Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
II.2.4)Description des prestations:

Actions culturelles MA Vannes et CP Lorient-Ploemeur.

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

SPIP 61

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75231200 Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD13 Orne
II.2.4)Description des prestations:

Actions culturelles CD Argentan et CP Alençon-Condé sur Sarthe.

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

SPIP 72

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75231200 Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Sarthe
II.2.4)Description des prestations:

Actions culturelles MA Le Mans Les Croisettes.

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

SPIP 76

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75231200 Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Actions culturelles MA Rouen et CP Le Havre.

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

SPIP 85

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75231200 Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4)Description des prestations:

Actions culturelles MA Fontenay-le-Comte et MA La Roche-sur-Yon.

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 30/09/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Néant.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/06/2021