Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Accord-cadre pour des prestations d'action de coordination culturelle à destination des PPSMJ pour les SPIP du ressort de la DISP de Rennes
Numéro de référence: 2021_FCS_0011
II.1.2)Code CPV principal75231200 Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Accord-cadre pour des prestations d'action de coordination culturelle à destination des Personnes placées sous-main de justice (PPSMJ) pour les Services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) du ressort de la DISP de Rennes.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)75231200 Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD11 Calvados
II.2.4)Description des prestations:
Actions culturelles pour la MA Caen et CP Caen.
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)75231200 Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
II.2.4)Description des prestations:
Actions culturelles MA Saint-Brieuc.
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)75231200 Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD21 Eure
II.2.4)Description des prestations:
Actions culturelles MA Evreux et CD Val-de-Reuil.
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)75231200 Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRH02 Finistère
II.2.4)Description des prestations:
Actions culturelles MA Brest.
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)75231200 Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
II.2.4)Description des prestations:
Actions culturelles MA Saint-Malo, CP Rennes-Vezin et CP femmes de Rennes.
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)75231200 Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:
Actions culturelles MA Nantes et CD Nantes.
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)75231200 Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:
Actions culturelles MA Angers.
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)75231200 Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:
Actions culturelles MA Cherbourg et MA Coutances.
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)75231200 Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG03 Mayenne
II.2.4)Description des prestations:
Actions culturelles MA Laval.
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)75231200 Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRH04 Morbihan
II.2.4)Description des prestations:
Actions culturelles MA Vannes et CP Lorient-Ploemeur.
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)75231200 Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD13 Orne
II.2.4)Description des prestations:
Actions culturelles CD Argentan et CP Alençon-Condé sur Sarthe.
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)75231200 Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG04 Sarthe
II.2.4)Description des prestations:
Actions culturelles MA Le Mans Les Croisettes.
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)75231200 Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:
Actions culturelles MA Rouen et CP Le Havre.
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)75231200 Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4)Description des prestations:
Actions culturelles MA Fontenay-le-Comte et MA La Roche-sur-Yon.
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires