Services - 329688-2019

15/07/2019    S134    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Logiciels et systèmes d'information

2019/S 134-329688

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Semapa
71 rue du Chevaleret
Paris
75013
France
Téléphone: +33 144062098
Courriel: alecom@semapa.fr
Code NUTS: FR101

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://SEMAPA.FR

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://Achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Kzs9uLZTHg
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Aménageur urbain
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménageur urbain

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestation de migration de la messagerie, des bases de données IBM Notes Domino et les dossiers partagés du serveur local de données vers une solution Cloud Office 365

Numéro de référence: Migration Office 365 Cloud
II.1.2)Code CPV principal
48000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne la prestation de migration de la messagerie, des bases de données IBM Notes Domino ainsi que les dossiers partagés du serveur local de données vers une solution Cloud Office 365 plus adaptée aux besoins de la Semapa.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne la prestation de migration de la messagerie, des bases de données IBM Notes Domino ainsi que les dossiers partagés du serveur local de données vers une solution Cloud Office 365 plus adaptée aux besoins de la Semapa.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est d'une durée de 1 an à compter de sa notification et est reconductible tacitement 3 fois 1 an. La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent), indiquant l'intention de soumissionner, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataire explicitement. Nota: pour être valide, le pouvoir donné au mandataire devra être signé électroniquement par le cotraitant habilité à engager sa société. Cette lettre de candidature doit être dûment signée par le représentant du candidat unique ou, s'il y a groupement, soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises,

— la déclaration sur l'honneur conforme au modèle joint en annexe à l'acte d'engagement (une par cotraitant en cas de groupement, et une par sous-traitant éventuel désigné à l'offre),

— le cas échéant, les attestations de régularité de situation fiscale et sociale du concurrent à jour (une par cotraitant en cas de groupement, et une par sous-traitant éventuel désigné à l'offre).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent) précisant les éléments suivants, pour chaque cotraitant en cas de groupement et pour chaque sous-traitant éventuel désigné à l'offre:

—— le nom ou la dénomination de l'entreprise, l'adresse du siège du candidat ou du siège social, ainsi que ceux du service qui exécutera les prestations,

—— la forme juridique du candidat (SA, SARL,…),

—— les noms et fonctions des personnes ayant pouvoir d'engager la société,

— pour les candidats établis en France, le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS, répertoire des métiers),

— pour les candidats non établis en France, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement,

— Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires au cours des 3 derniers exercices concernant les travaux auxquels se réfère la présente consultation,

— sera annexée à cette déclaration le document suivant: la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents à jour,

— une note décrivant les références récentes (3 dernières années) du candidat en matière de prestations similaires en nature et en importance, en précisant les chiffres d'affaires exécutés par chaque entreprise en cas de groupement. Cette note doit mentionner les informations permettant à la Semapa d'apprécier l'importance et la qualité des travaux ainsi réalisés (lettres datées, noms des clients, montants et téléphone de référents),

— une note concernant les capacités techniques et professionnelles du candidat, indiquant notamment:

—— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (qualifications professionnelles et les CV) ainsi que le matériel et l'équipement technique dont l'entreprise dispose,

—— les agréments détenus et éventuelles qualifications détenues par le candidat dans le(s) domaine(s) objet(s) de la présente consultation et en vigueur.

NB: les qualifications minimales souhaitées ou équivalentes doivent porter sur les logiciels Lotus Notes Domino et Office 365 Cloud + l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat peut appliquer lors de l'exécution du marché public,

— en cas de sous-traitance, et si celle-ci doit servir au candidat pour justifier de ses capacités techniques, financières et professionnelles, une lettre signée par chaque sous-traitant par laquelle celui-ci s'engage à mettre à la disposition du candidat, si ce dernier est attributaire, ses moyens pour l'exécution du marché. L'acte d'engagement devra être complété en ce sens.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/08/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/08/2019
Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le présent marché est passé en procédure adaptée de type ouverte conformément aux articles R. 2123-1 et R. 2123-4 à 6 du décret no 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Il prendra la forme d'un marché à prix mixtes avec une partie à prix global et forfaitaire (DPGF) et une partie à prix unitaires (BPU). Pour cette dernière, il sera fait application des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Les concurrents sont informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement (conjoint ou solidaire). Dans les 2 formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dès la candidature. Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour un même marché, ni en qualité d'entreprise individuelle ou générale, ni en qualité de mandataire d'un groupement. De plus, pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne peut pas être agréé dans plusieurs groupements. Modalités de transmission de plis: se reporter au règlement de la consultation. Les pièces à fournir à l'appui des candidatures et des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française et libellées en euros, ainsi que les documents de présentation associés. Les plis contenant les candidatures et les offres doivent être remis sous format électronique uniquement. Les candidatures et les offres devront être signées électroniquement. Les candidatures peuvent être transmises sous forme du DUME. Montant minimum = forfait — Montant maximum = 220 000 EUR HT. Aucune avance ne sera versée dans le cadre du présent marché. Le titulaire est dispensé de constituer un cautionnement auprès du maître d'ouvrage. Le marché attribué est à prix mixte, avec une partie forfaitaire et une partie à prix unitaire. Les prestations sont rémunérées sur la base du prix global et forfaitaire proposé pour la partie forfaitaire. Ce prix est ferme. Les prestations rémunérées sur la base du bordereau des prix unitaires dûment complété, daté et signé par le titulaire, pour la partie à prix unitaire. Ces prix sont révisables annuellement chaque 1er janvier d'année civile. Origine du financement = 100 % Semapa (fonds propres et emprunts). Les comptes sont réglés dans un délai de 30 jours à réception par la Semapa des factures et des pièces justificatives correspondantes. Date limite des questions = 10 jours avant la date limite de remise des offres, via la plate-forme achatpublic.com — Des négociations pourront avoir lieu dans les conditions fixées à l'article 4.3.2. du règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
TGI Paris
parvis du Tribunal de Paris
Paris
75859
France

Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
TGI Paris
parvis du Tribunal de Paris
Paris
75859
France

Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/07/2019