Services - 329730-2018

28/07/2018    S144    - - Services - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Toul: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2018/S 144-329730

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
OPH Toul Habitat
13 rue de Rigny
Toul
54200
France
Point(s) de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 383430298
Courriel: oph@toulhabitat.fr
Fax: +33 383632921
Code NUTS: FRF31

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://http://www.toulhabitat.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://toulhabitat.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://toulhabitat.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_1044_574251.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://toulhabitat.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maîtrise d'œuvre pour la restructuration de la résidence du parc

Numéro de référence: 38/18
II.1.2)Code CPV principal
71000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mission complète de type loi MOP: DIAG — APS — APD — PRO — ACT — EXE — DET — AOR — OPC.

L'opération consiste en:

— le traitement architectural des façades y compris isolation thermique par l'extérieur,

— la restructuration de l'ensemble des 48 logements existants et la réhabilitation des parties communes,

— la création de 10 logements T 2 et T 3 adaptés aux personnes à mobilité réduite en rez-de-chaussée.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31
Lieu principal d'exécution:

15 à 23 quai de la glacière à Toul (54200)

II.2.4)Description des prestations:

Mission de base de type loi MOP + DIAG + EXE + OPC

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Analuse de l'opération, de ses enjeux et de ses contraintes / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Méthodologie de travail en phase conception / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Méthodologie de travail en phase suivi de chantier — réception — parfait achèvement / Pondération: 25
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 28
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Marché passé en procédure concurrentielle avec négociation en application de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 47, 71 à 73 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Les candidats retenus seront sélectionnés au vu des critères suivants:

— capacité technique et professionnelle du candidat:

—— adéquation des moyens humains du candidat à la nature et l'importance du projet [nombre d'intervenants (effectif suffisant — suppléance assurée), qualification de chaque intervenant, expérience de chaque intervenant],

—— qualité des références produites sur la base d'un tableau de références conforme au modèle fourni, comportant les principales références équivalentes, études et réalisation, des 3 dernières années et précisant: la nature de l'opération, le maître d'ouvrage, la durée de la mission, la date d'achèvement de la phase conception, la date d'achèvement des travaux, le type de travaux, le montant des travaux, le type de missions de maîtrise d'œuvre, la surface. Le tableau de références peut être accompagné de photos, plans, dessins, descriptifs. Ces pièces annexes sont numérotées. Les numéros correspondant à chaque opération étant reportés dans le tableau de référence dans la cellule dévolue à cet effet. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des projets réalisés il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Ces références seront évaluées au vu de: leur pertinence eu égard à leur importance financière, leur nature et leur complexité au regard de l'opération objet du présent marché (réhabilitation de logements — opérations phasées — création de logements),

— capacités financières: chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objets du contrat réalisés au cours des 3 derniers exercices.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le groupement candidat devra impérativement comprendre un architecte inscrit au tableau régional des architectes.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objets du contrat réalisés au cours des 3 derniers exercices.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Adéquation des moyens humains du candidat à la nature et l'importance du projet qualité des références produites.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Outre l'architecte, le groupement comprend impérativement un ou plusieurs bureaux d'études compétent en matière de structure, thermique et de fluides.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Loi no 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/09/2018
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

L'ouverture des candidatures et des offres sera réalisée par la commission d'appels d'offres de Toul Habitat.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nancy
5 place de la Carrière
Nancy
54000
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif de règlement amiable des différends
Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du préfet Claude Erignac
Nancy
54000
France
Courriel: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercés dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivants la notification ou la publication de la décision.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Toul Habitat — service marchés publics et contentieux
13 rue de Rigny
Toul
54200
France
Courriel: s.houot@toulhabitait.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/07/2018