Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture et livraison de vaisselle pour les services de la Ville et son Ccas
Numéro de référence: Clb154-2.5
II.1.2)Code CPV principal39221110 Vaisselle
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
objet du contrat: Fourniture et livraison de Vaisselle pour la Ville de Versailles et son CcasAcheteur: Groupement de VersaillesType de contrat: Accord-Cadre à bons de commande avec maximum mono-attributaire de fournituresstructure: Lot uniquelieu d'exécution: Ville de VersaillesDurée: 48 moispénalités de retard: 50 euro(s) par jour de retardvariation des prix: Révisables (formule).Nature des prix: Prix unitaires
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)39221110 Vaisselle
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:
4 Avenue De Paris - rp 1144 78011 Versailles
II.2.4)Description des prestations:
objet du contrat: Fourniture et livraison de Vaisselle pour la Ville de Versailles et son CcasAcheteur: Groupement de VersaillesType de contrat: Accord-Cadre à bons de commande avec maximum mono-attributaire de fournituresstructure: Lot uniquelieu d'exécution: Ville de VersaillesDurée: 48 moispénalités de retard: 50 euro(s) par jour de retardvariation des prix: Révisables (formule).Nature des prix: Prix unitaires
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Méthodologie et moyens mis en oeuvre au vu du mémoire technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
déclarée sans suite, en application de l'article R. 2185-1 du Code de la commande publique et pour le motif suivant :La fermeture du fabricant remet en cause l'approvisionnement du marché sur les lignes les plus commandées.La consultation fera l'objet d'une relance
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-versailles@juradm.frTéléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.5)Date d’envoi du présent avis:15/06/2022