Fournitures - 329878-2022

20/06/2022    S117

France-Versailles: Vaisselle

2022/S 117-329878

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Versailles
Numéro national d'identification: 21780646200016
Adresse postale: ville de Versailles, Rp 1144
Ville: Versailles Cedex
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: marches.publics@versailles.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.achats.versailles.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.versailles.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: mairie de Versailles
Adresse postale: 4 Avenue De Paris - rp 1144
Ville: Versailles
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: marches.publics@versailles.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.achats.versailles.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.versailles.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture et livraison de vaisselle pour les services de la Ville et son Ccas

Numéro de référence: Clb154-2.5
II.1.2)Code CPV principal
39221110 Vaisselle
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

objet du contrat: Fourniture et livraison de Vaisselle pour la Ville de Versailles et son CcasAcheteur: Groupement de VersaillesType de contrat: Accord-Cadre à bons de commande avec maximum mono-attributaire de fournituresstructure: Lot uniquelieu d'exécution: Ville de VersaillesDurée: 48 moispénalités de retard: 50 euro(s) par jour de retardvariation des prix: Révisables (formule).Nature des prix: Prix unitaires

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39221110 Vaisselle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

4 Avenue De Paris - rp 1144 78011 Versailles

II.2.4)Description des prestations:

objet du contrat: Fourniture et livraison de Vaisselle pour la Ville de Versailles et son CcasAcheteur: Groupement de VersaillesType de contrat: Accord-Cadre à bons de commande avec maximum mono-attributaire de fournituresstructure: Lot uniquelieu d'exécution: Ville de VersaillesDurée: 48 moispénalités de retard: 50 euro(s) par jour de retardvariation des prix: Révisables (formule).Nature des prix: Prix unitaires

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Méthodologie et moyens mis en oeuvre au vu du mémoire technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 057-148574
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

déclarée sans suite, en application de l'article R. 2185-1 du Code de la commande publique et pour le motif suivant :La fermeture du fabricant remet en cause l'approvisionnement du marché sur les lignes les plus commandées.La consultation fera l'objet d'une relance

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/06/2022