Services - 330013-2019

15/07/2019    S134    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Enghien-les-Bains: Autocars

2019/S 134-330013

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Commune de Enghien-les-Bains
21950210100013
57 rue du Général de Gaulle
Enghien-les-Bains
95880
France
Téléphone: +33 134284546
Courriel: marchepublic@enghien95.fr
Code NUTS: FR108

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.enghienlesbains.fr/fr

Adresse du profil d’acheteur: https://maximilien.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Services de location occasionnelle d'autocar pour transport de personnes

Numéro de référence: 9521089ST19009
II.1.2)Code CPV principal
34121500 - PA01 - MA09
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les prestations concernent le transport d'enfants, d'adolescents et d'adultes par le moyen d'autocars pour les besoins des divers événements et activités organisés par les services de la Ville d'Enghien-les-Bains. Le transporteur met à disposition un ou des car(s) avec chauffeur(s). Les prestations pourront porter sur le transfert ou le transport aller et/ou retour d'un groupe de voyageurs préalablement constitué d'une même zone de départ vers une zone de destination ou sur le transfert du groupe. Le transporteur met à disposition un ou des car(s) avec chauffeur(s). Les déplacements auront lieu sur tout le territoire national. Les prestations portent sur le transport aller et/ou retour d'un groupe de voyageurs préalablement constitué d'une même zone de départ vers une zone de destination. Sur demande du pouvoir adjudicateur, les cars pourront être immobilisés sur le lieu de déplacement jusqu'au retour vers Enghien-les-Bains.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60140000
60170000
34121500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108
Lieu principal d'exécution:

Enghien-les-Bains.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations concernent le transport d'enfants, d'adolescents et d'adultes par le moyen d'autocars pour les besoins des divers événements et activités organisés par les services de la Ville d'Enghien-les-Bains. Le transporteur met à disposition un ou des car(s) avec chauffeur(s). Les prestations pourront porter sur le transfert ou le transport aller et/ou retour d'un groupe de voyageurs préalablement constitué d'une même zone de départ vers une zone de destination ou sur le transfert du groupe. Le transporteur met à disposition un ou des car(s) avec chauffeur(s). Les déplacements auront lieu sur tout le territoire national. Les prestations portent sur le transport aller et/ou retour d'un groupe de voyageurs préalablement constitué d'une même zone de départ vers une zone de destination. Sur demande du pouvoir adjudicateur, les cars pourront être immobilisés sur le lieu de déplacement jusqu'au retour vers Enghien-les-Bains.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et matériels: adéquation des moyens matériels et humains aux besoins du marché / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Mémoire environnemental / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Démarche de qualité: démarche qualité mise en œuvre dont le suivi du marché et les moyens mis en place pour la bonne exécution du marché et le contrôle de son exécution / Pondération: 30
Coût - Nom: Remises de fin d'année / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix: prix déterminé sur la somme des prix indiqués par les candidats dans les Bordereaux de prix unitaire et reportés au détail quantitatif estimatif associé / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 088-211051
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 9521089ST19009
Intitulé:

Services de location occasionnelle d'autocar avec chauffeur pour transport de personnes

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La présente consultation est déclarée sans suite pour cause d' infructuosité sur le fondement de l'article L. 2152-3 du code de la commande publique. En effet, il n'a été reçu pour cette procédure que des offres inacceptables dont le prix excède les crédits budgétaires alloués à l'accord-cadre tels qu'ils ont été déterminés et établis avant le lancement de la procédure. Pour répondre à son besoin la collectivité lancera une procédure avec négociation sur le fondement de l'article R. 2124-3 6o du code de la commande publique.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2/4 boulevard de l'Hautil
Cergy-Pontoise
95027
France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2/4 boulevard de l'Hautil
Cergy-Pontoise
95027
France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— REP contre les actes détachables: jusqu'a la conclusion du marché et dans les 2 mois à compter de la réception de la décision de rejet,

— référé pré contractuel: 16 jours réduit à 11 jours en cas d'envoi dématérialisé à compter de la réception de la décision de rejet,

— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,

— contestation de la validité du contrat: 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution en contestation de la validité du contrat.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2/4 boulevard de l'Hautil
Cergy-Pontoise
95027
France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/07/2019