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Services - 330039-2019

15/07/2019    S134    Services - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Corbeil-Essonnes: Services d'études

2019/S 134-330039

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Corbeil-Essonnes
Adresse postale: 2 place Galignani
Ville: Corbeil-Essonnes
Code NUTS: FR104
Code postal: 91100
Pays: France
Courriel: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr
Téléphone: +33 160897820
Fax: +33 160897191

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://marchespublics.mairie-corbeil-essonnes.fr/marchespublics

Adresse du profil d’acheteur: http://achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Étude urbaine et d'aménagement des espaces publics dans le cadre du programme «action cœur de ville»

II.1.2)Code CPV principal
79311000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Ce marché a pour objet la réalisation d'une étude urbaine et d'aménagement des espaces publics dans le cadre du programme «Action cœur de ville».

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 122 150.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90712100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
II.2.4)Description des prestations:

Ce marché a pour objet la réalisation d'une étude urbaine et d'aménagement des espaces publics dans le cadre du programme «Action cœur de ville».

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Une variante-PSE (prestation supplémentaire éventuelle) est prévue: la participation à 2 réunions publiques et réalisation de supports de communication.

Recours au marché négocié similaire de services: conformément à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au titulaire du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Le présent marché n'est pas soumis aux dispositions de la directive 2004/18/CE car son estimation globale est inférieure aux seuils à partir desquels la directive précitée est applicable.

La consultation a donc été lancée par la voie d'une procédure adaptée restreinte, conformément aux articles L. 2120-1 2o, L. 2123-1 et R. 2123-1 et suivants du code de la commande publique, avec publication au BOAMP et sur le profil acheteur de la ville «achatpublic.com».

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019/58
Intitulé:

Étude urbaine et d'aménagement des espaces publics dans le cadre du programme «Action cœur de ville»

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/06/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Architecture Landscape Urban planning (ALU) (mandataire du groupement)
Adresse postale: 14 rue Paster
Ville: Épinay-sur-Orge
Code NUTS: FRL05
Code postal: 91360
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ozevert (cotraitant)
Adresse postale: 12 bis rue des Terres Fortes
Ville: Torfou
Code NUTS: FR104
Code postal: 91730
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AI Environnement (cotraitant)
Adresse postale: 10 avenue du Val de Fontenay
Ville: Fontenay-sous-bois
Code NUTS: FR107
Code postal: 94134
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 122 150.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Date de signature du contrat: 26.6.2018.

Date de notification au titulaire: 26.6.2018

Le montant final du marché correspond à l'offre de base. La variante-PSE n'a pas été retenue.

Les pièces du marché sont consultables en Mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la commande publique (coordonnées rappelées dans la section 1 ci.dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/07/2019