Services - 330178-2019

15/07/2019    S134    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Caen: Services de contrôle technique

2019/S 134-330178

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Région Normandie
CS 50523
Caen Cedex
14035
France
Téléphone: +33 231068999
Courriel: dbrmarches@normandie.fr
Code NUTS: FRD11

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marchespublics.normandie.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de contrôle technique dans le cadre de la mise en conformité des systèmes de défense extérieure contre l'incendie au lycée agricole d'Yvetot (76)

II.1.2)Code CPV principal
71356100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mission de contrôle technique dans le cadre de la mise en conformité des systèmes de défense extérieure contre l'incendie au lycée agricole d'Yvetot (76).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 880.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD
II.2.4)Description des prestations:

Mission de contrôle technique dans le cadre de la mise en conformité des systèmes de défense extérieure contre l'incendie au lycée agricole d'Yvetot (76).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Méthodologie d'intervention pendant la phase conception / Pondération: 10 %
Critère de qualité - Nom: Méthodologie d'intervention pendant la phase exécution/réception/parfait achèvement / Pondération: 10 %
Critère de qualité - Nom: Adéquation entre le temps passé sur l'opération et l'étendue de la mission en référence à une durée minimum d'intervention de 45 heures établie par le maître de l'ouvrage / Pondération: 30 %
Critère de qualité - Nom: Qualité des documents / Pondération: 10 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est consultable sur rendez-vous (dbrmarches@normandie.fr) — Marché passé selon les dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1o du code de la commande publique.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-0208
Intitulé:

Mission de contrôle technique dans le cadre de la mise en conformité des systèmes de défense extérieure contre l'incendie au lycée agricole d'Yvetot (76)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Qualiconsult
avenue des Hauts Grigneux — Mach 8
Bihorel
76420
France
Code NUTS: FRD
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 880.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
rue Arthur Le Duc
Caen
14000
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé contractuel articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/07/2019