Services - 330486-2020

14/07/2020    S134

France-Moulins: Services de transport routier public

2020/S 134-330486

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération de Moulins
Adresse postale: 8 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville: Moulins
Code NUTS: FRK11 Allier
Code postal: 03000
Pays: France
Courriel: marchespublics@agglo-moulins.fr
Téléphone: +33 470485046

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.agglo-moulins.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://agglo-moulins.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Exécution de services de transports scolaires

Numéro de référence: AOO-2002
II.1.2)Code CPV principal
60112000 Services de transport routier public
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Exécution de transports scolaires.

Les prestations consistent à assurer, à titre principal, à l'attention des élèves, la desserte d'établissements d'enseignement.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 203 654.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur RPI Gannay-sur-Loire — Paray-le-Frésil — la Chapelle-aux-Chasses

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK11 Allier
II.2.4)Description des prestations:

Fonctionnement sur 4 jours du lundi au vendredi sauf mercredi.

Huit rotations/semaine.

323,20 km en charge/semaine.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Continuité du service / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 15
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est passé pour une durée d'un an à compter du 1er jour de la rentrée scolaire 2020-2021.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur de Lurcy-Lévis

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK11 Allier
II.2.4)Description des prestations:

Quatre services.

Fonctionnement, nombre de kilomètres en charge, nombres de rotations différentes selon les services.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Continuité du service / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 15
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Durée de six ans à compter du 1er jour de la rentrée scolaire 2020-2021.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur de Chevagnes-Lusigny

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK11 Allier
II.2.4)Description des prestations:

— trois services;

— fonctionnement sur cinq jours du lundi au vendredi;

— dix rotations/semaine sauf pour un service;

— nombres de kilomètres en charge en fonction des services.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Continuité du service / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 15
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Durée de six ans à compter du 1er jour de la rentrée scolaire 2020-2021.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 038-090080
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20019
Lot nº: 1
Intitulé:

Secteur RPI Gannay-sur-Loire — Paray-le-Frésil — la Chapelle-aux-Chasses

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/06/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Prêt à partir STIA
Adresse postale: La City la Couasse — zone C Cap Nord
Ville: Avermes
Code NUTS: FRK11 Allier
Code postal: 03000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 29 836.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20020
Lot nº: 2
Intitulé:

Secteur de Lurcy-Lévis

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/06/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Europ voyages 03
Adresse postale: ZAC CAP Nord RN7, Champ Michel
Ville: Avermes
Code NUTS: FRK11 Allier
Code postal: 03000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 537 059.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20021
Lot nº: 3
Intitulé:

Secteur de Chevagnes — Lusigny

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/06/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Keolis Sud allier
Adresse postale: 14 boulevard d'Alsace-Lorraine
Ville: Cusset
Code NUTS: FRK11 Allier
Code postal: 03300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 636 759.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand Cedex
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122

Adresse internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122

Adresse internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/07/2020