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Marché de travaux - 330577-2021

02/07/2021    S126

France-Marne-la-Vallée: Travaux de construction

2021/S 126-330577

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Paris Marne-la-Vallée
Adresse postale: 5 cours de l'Arche Guédon à Torcy
Ville: Marne-la-Vallée Cedex
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77207
Pays: France
Courriel: Marches@agglo-pvm.fr
Téléphone: +33 160372424
Fax: +33 160372434
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agglo-pvm.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.maximilien.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux, entretien et maintenance dans les bâtiments intercommunaux de la communauté d'agglomération Paris — Marne-la-Vallée

Numéro de référence: 20027 à 20031
II.1.2)Code CPV principal
45000000 Travaux de construction
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet des travaux, l'entretien et la maintenance dans les bâtiments intercommunaux de la communauté d'agglomération Paris — Vallée de la Marne (CAPVM).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 880 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Plomberie sanitaire — chauffage — climatisation — ventilation

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
45432130 Travaux de revêtements de sols
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot concerne les travaux, l'entretien et la maintenance dans les bâtiments intercommunaux de la CAPVM, relatifs à de la plomberie sanitaire, du chauffage, de la climatisation et de la ventilation, tel que décrit dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dont les prestations sont listées et détaillées au Bordereau des prix unitaires (BPU).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (divisé en quatre sous-critères de 10 et 30 points) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Réalisation de prestations similaires: l'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en œuvre la procédure de marché sans publicité ni mise en concurrence préalables résultant de l'article R. 2122-7 du code, à savoir: la possibilité de conclure un nouveau marché avec le titulaire du marché initial, en vue de la réalisation de prestations similaires. S'agissant d'un accord-cadre multi-attributaire, les marchés de prestations similaires seront passés avec le titulaire concerné par le bon de commande relative à la même opération et nécessitant ce nouveau marché. Les marchés ainsi conclus, le cas échéant, ne pourront être passés que dans les trois ans; période de reconduction comprise suivant la date de notification du marché initial concerné.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 251-627323
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20030
Lot nº: 4
Intitulé:

Plomberie sanitaire — chauffage — climatisation — ventilation

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: La Louisiane
Adresse postale: 18 rue Buzelin
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75018
Pays: France
Adresse internet: http://www.la-louisiane.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Balas
Adresse postale: PA Rives de Seine, 10/12 rue Pierre-Nicolau
Ville: Saint-Ouen
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93583
Pays: France
Adresse internet: https://groupe-balas.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 880 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 880 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

L'accord-cadre a été estimé à 220 000 EUR HT annuel, soit 880 000 EUR HT toutes reconductions comprises. Le marché a été conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire (deux au maximum) à bons de commande, passé sans montant minimum ni montant maximum. Les bons de commande seront attribués selon la méthode dite «en cascade». Le marché est passé pour une durée ferme d'un (1) an. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d'un (1) an. La durée totale du marché ne saurait excéder quatre (4) ans.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle, BP 8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://www.melun.tribunaladministratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, préfecture de la région Île-de-France/préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: Ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524567
Fax: +33 182524295
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché;

— Référé contractuel: recours possible dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

— Recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle, case postale no 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://www.melun.tribunaladministratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/06/2021