Services - 330609-2019

15/07/2019    S134    - - Services - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Paris: Conseil en affaires et en gestion et services connexes

2019/S 134-330609

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Legal Basis:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
GRDF
444786511
6 rue Condorcet
Paris
75009
France
Point(s) de contact: Gaëtan d'Annoux
Courriel: gaetan.dannoux@grdf.fr
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.grdf.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://ibuy.ivalua.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://ibuy.ivalua.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Appuis à l’équipe projet changement de gaz

Numéro de référence: 19-TPIT-072
II.1.2)Code CPV principal
79400000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Dans le cadre du projet «Changement de gaz», GRDF a besoin d’un accompagnement de ses équipes sur les différentes parties du projet.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 300 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Les consommateurs de gaz naturel d’une grande partie des Hauts-de-France sont desservis en gaz naturel à bas pouvoir calorifique, dit «Gaz B». Ce gaz, provenant de la région de Groningue aux Pays-Bas, représente 10 % de la consommation française et alimente 1 300 000 de clients.

Pour des raisons de baisse de production du gisement, les contrats d’approvisionnement en gaz B de la France ne seront plus renouvelés au-delà de 2029.

Afin de continuer à alimenter les clients en gaz naturel, il est nécessaire d’adapter le réseau des Hauts-de-France et les appareils pour le gaz à haut pouvoir calorifique, dit «Gaz H», qui dessert déjà le reste de la France.

En tant que gestionnaire des réseaux de distribution de gaz, GRDF s’est vu confier par les pouvoirs publics la responsabilité de veiller à la compatibilité des installations des consommateurs finaux au gaz H.

Dans ce cadre, GRDF a besoin d’un accompagnement de ses équipes sur les différentes parties du projet.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit 2 fois 3 mois par GRDF.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 1
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Capacité financière: 30 %;

Capacité technique: 70 %.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— extrait Kbis ou équivalent,

— en cas de redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés au titre d'un redressement judiciaire accompagné d'une traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement par GRDF sur fonds propres.

Paiement par virement bancaire conformément à l'article L. 441-6 du code du commerce et à 60 jours date d'émission de facture.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d’entreprise et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de groupement solidaire.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/08/2019
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
29-45 avenue de la Porte de Clichy
Paris
75017
France
Téléphone: +33 144325151

Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal de grande instance de Paris
29-45 avenue de la Porte de Clichy
Paris
75017
France
Téléphone: +33 144325151

Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/07/2019