Services - 330631-2019

15/07/2019    S134    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée 

France-Paris La Défense: Services d'assurance et services de retraite

2019/S 134-330631

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
EDF SA
Direction des achats groupe, Agence nationale achats prestations intellectuelles, Tour EDF, 16e étage, 20 place de la Défense, La Défense Cedex 08
Paris La Défense
92050
France
Point(s) de contact: Gabriel Fossé
Téléphone: +33 156653059
Courriel: gabriel.fosse@edf.fr
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.edf.com

Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Contrat d'assurance — couverture des engagements de retraite

II.1.2)Code CPV principal
66500000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Couverture d'une partie des engagements d'EDF SA au titre du financement des droits validés par ses salariés auprès du régime de retraite spécial des Industries électriques et gazières («IEG»).

Le régime de retraite des industries électriques et gazières est un régime spécial de sécurité sociale. Défini dans le cadre du statut du personnel des IEG, le régime spécial s’applique à tout le personnel de la branche professionnelle des IEG. Il a fait l’objet d’une réforme par la loi du 9.8.2004 portant à la fois sur le financement et sur la gestion du régime. Ainsi, depuis le 1.1.2005, le régime spécial de retraite est géré par la caisse nationale des IEG («CNIEG»). La CNIEG prend désormais en charge entre autre les risques vieillesse.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Déploiement des actifs d’adossement et des actifs de croissance

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66500000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Prestation réalisée chez l'assureur.

II.2.4)Description des prestations:

Investissements sur les actifs cotés (adossement et croissance) sont investis sous la forme de 2 poches étanches: actifs d’adossement et actifs de croissance. À l’exception des OPCVM monétaires, des couvertures de change et de taux, un actif éligible dans une poche ne l’est pas dans l’autre.

Les pondérations cibles des poches sont: 70 % actifs d’adossement; 30 % actifs de croissance.

Si les 2 poches actifs d’adossement et actifs de croissance sont logées dans un OPC unique, le rebalancement entre les 2 poches est réalisé une fois par an, au premier semestre, pour revenir à la pondération cible, sans rebalancement ultérieur.

Chaque contrat sera investi en partie en actifs d'adossement visant à évoluer comme le passif d'EDF SA et en actifs de croissance (actions internationales et possibilité de diversification).

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Durée totale du contrat: 84 mois.

Durée ferme: 36 mois.

Options de durée: 4 périodes de 12 mois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Actif de rentes

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66500000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Prestation réalisée chez l'assureur.

II.2.4)Description des prestations:

Investissements en actifs de rente (immobilier non coté).

La poche a pour objectif d’investir, de manière directe ou indirecte, dans des actifs immobiliers non cotés, de type bureaux, commerces, hôtels avec un objectif de revalorisation à long terme.

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Durée totale du contrat: 84 mois.

Durée ferme: 36 mois.

Options de durée: 4 périodes de 12 mois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: N° VI400.010/000
Lot nº: 1
Intitulé:

Contrat d'assurance — couverture des engagements de retraite

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/07/2019
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: N° RK 127 674 019
Lot nº: 1
Intitulé:

Contrat d'assurance — couverture des engagements de retraite

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/07/2019
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: D050000001
Lot nº: 12
Intitulé:

Contrat d'assurance — couverture des engagements de retraite

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/07/2019
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: N°139/0058
Lot nº: 1
Intitulé:

Contrat d'assurance — couverture des engagements de retraite

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/07/2019
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: N° R 1009
Lot nº: 1
Intitulé:

Contrat d'assurance — couverture des engagements de retraite

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/07/2019
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: N° ID03001/749 391
Lot nº: 1
Intitulé:

Contrat d'assurance — couverture des engagements de retraite

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/07/2019
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: N° 109 EDF 001
Lot nº: 12
Intitulé:

Contrat d'assurance — couverture des engagements de retraite

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/07/2019
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: N°7E000154
Lot nº: 1
Intitulé:

Contrat d'assurance — couverture des engagements de retraite

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/07/2019
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: N° 1000-9
Lot nº: 1
Intitulé:

Contrat d'assurance — couverture des engagements de retraite

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/07/2019
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 01
75055
France
Téléphone: +33 144325151

Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 01
75055
France
Téléphone: +33 144325151

Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/07/2019