Services - 330778-2017
23/08/2017    S160

France-Romainville: Services juridiques

2017/S 160-330778

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Est Ensemble
Numéro national d'identification: 20005787500011
Adresse postale: 100 avenue Gaston Roussel
Ville: Romainville Cedex
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93232
Pays: France
Courriel: marchespublics@est-ensemble.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.est-ensemble.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Permanences d'aide à l'accès au droit dans les points d'accès au droit et la maison de justice et du droit.

Numéro de référence: 16.PA.CS.035
II.1.2)Code CPV principal
79100000 Services juridiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Permanences d'aide à l'accès au droit dans les points d'accès au droit et la maison de justice et du droit.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 860 662.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Aide aux victimes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79100000 Services juridiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

Territoire d'est ensemble.

II.2.4)Description des prestations:

Aide aux victimes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre avec des seuils minimums et maximums en quantité, conclu avec un opérateur économique par lot.

Nombre de permanences de 3 heures, de réunions ou d'évènements minimum par an: 50.

Nombre de permanences de 3 heures, de réunions ou d'évènements maximum par an: 150.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Avocat généraliste

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79111000 Services de conseil juridique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

Territoire d'est ensemble.

II.2.4)Description des prestations:

Avocat généraliste.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre avec des seuils minimums et maximums en quantité, conclu avec un opérateur économique par lot.

Nombre de permanences de 3 heures, de réunions ou d'évènements minimum par an: 110.

nombre de permanences de 3 heures, de réunions ou d'évènements maximum par an: 300.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Droit de la consommation et du surendettement

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79100000 Services juridiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

Territoire d'est ensemble.

II.2.4)Description des prestations:

Droit de la consommation et du surendettement.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre avec des seuils minimums et maximums en quantité, conclu avec un opérateur économique par lot.

Nombre de permanences de 3 heures, de réunions ou d'évènements minimum par an: 15.

Nombre de permanences de 3 heures, de réunions ou d'évènements maximum par an: 80.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Droit des étrangers

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79100000 Services juridiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

Territoire d'est ensemble.

II.2.4)Description des prestations:

Droit des étrangers.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre avec des seuils minimums et maximums en quantité, conclu avec un opérateur économique par lot.

Nombre de permanences de 3 heures, de réunions ou d'évènements minimum par an: 15.

Nombre de permanences de 3 heures, de réunions ou d'évènements maximum par an: 100.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Droit des femmes et des familles

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79100000 Services juridiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

Territoire d'est ensemble.

II.2.4)Description des prestations:

Droit des femmes et des familles.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre avec des seuils minimums et maximums en quantité, conclu avec un opérateur économique par lot.

Nombre de permanences de 3 heures, de réunions ou d'évènements minimum par an: 50.

Nombre de permanences de 3 heures, de réunions ou d'évènements maximum par an: 150.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Droit du logement

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79100000 Services juridiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

Territoire d'est ensemble.

II.2.4)Description des prestations:

Droit du logement.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre avec des seuils minimums et maximums en quantité, conclu avec un opérateur économique par lot.

Nombre de permanences de 3 heures, de réunions ou d'évènements minimum par an: 50.

Nombre de permanences de 3 heures, de réunions ou d'évènements maximum par an: 150.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Droit du travail

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79100000 Services juridiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

Territoire d'est ensemble.

II.2.4)Description des prestations:

Droit du travail.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre avec des seuils minimums et maximums en quantité, conclu avec un opérateur économique par lot.

Nombre de permanences de 3 heures, de réunions ou d'évènements minimum par an: 15.

Nombre de permanences de 3 heures, de réunions ou d'évènements maximum par an: 120.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Écrivain public

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79540000 Services d'interprétation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

Territoire d'est ensemble.

II.2.4)Description des prestations:

Écrivain public.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre avec des seuils minimums et maximums en quantité, conclu avec un opérateur économique par lot.

Nombre de permanences de 3 heures, de réunions ou d'évènements minimum par an: 60.

Nombre de permanences de 3 heures, de réunions ou d'évènements maximum par an: 160.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Médiation familiale

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79422000 Services d'arbitrage et de conciliation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

Territoire d'est ensemble.

II.2.4)Description des prestations:

Médiation familiale.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre avec des seuils minimums et maximums en quantité, conclu avec un opérateur économique par lot.

Nombre de permanences de 3 heures, de réunions ou d'évènements minimum par an: 80.

Nombre de permanences de 3 heures, de réunions ou d'évènements maximum par an: 220.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 104-185508
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 16.PA.CS.035
Lot nº: 1
Intitulé:

Aide aux victimes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SOS victimes 93
Adresse postale: Tribunal de grande instance, 173 avenue Paul Vaillant Couturier
Ville: Bobigny
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93000
Pays: France
Adresse internet: http://www.pas-de-site.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 120 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 16.PA.CS.035
Lot nº: 2
Intitulé:

Avocat généraliste

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ordre des avocats du barreau de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 173 avenue Paul Vaillant Couturier
Ville: Bobigny Cedex
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93008
Pays: France
Adresse internet: http://www.avocats-bobigny.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 192 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 16.PA.CS.035
Lot nº: 3
Intitulé:

Droit de la consommation et du surendettement

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Maitre Lisa Mimoun (mandataire)
Adresse postale: 19 rue de l'Indépendance
Ville: Bobigny
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93000
Pays: France
Adresse internet: http://www.pas-de-site.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Maitre Habiba Toure (cotraitant)
Adresse postale: 19 rue de l'Indépendance
Ville: Bobigny
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93000
Pays: France
Adresse internet: http://www.pas-de-site.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 25 600.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 16.PA.CS.035
Lot nº: 4
Intitulé:

Droit des étrangers

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Novo avocats
Adresse postale: 2 rue Lucien Noël
Ville: Les Lilas
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93260
Pays: France
Adresse internet: http://www.novo-avocats.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 54 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 16.PA.CS.035
Lot nº: 5
Intitulé:

Droit des femmes et des familles

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CIDFF 93
Adresse postale: 1 rue Pierre Curie
Ville: La Courneuve
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93120
Pays: France
Adresse internet: http://seinesaintdenis.cidff.info
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 111 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 16.PA.CS.035
Lot nº: 6
Intitulé:

Droit du logement

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Maitre Lisa Mimoun (mandataire)
Adresse postale: 19 rue de l'Indépendance
Ville: Bobigny
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93000
Pays: France
Adresse internet: http://www.pas-de-site.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Maitre Habiba Toure (cotraitant)
Adresse postale: 19 rue de l'Indépendance
Ville: Bobigny
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93000
Pays: France
Adresse internet: http://www.pas-de-site.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 54 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 16.PA.CS.035
Lot nº: 7
Intitulé:

Droit du travail

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Arapej
Adresse postale: 43 boulevard de Magenta
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75010
Pays: France
Adresse internet: http://www.arapej.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 91 200.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 16.PA.CS.035
Lot nº: 8
Intitulé:

Écrivain public

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ISM Interprétariat
Adresse postale: 90 avenue de Flandre
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75019
Pays: France
Adresse internet: http://www.ism-interpretariat.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 75 520.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 16.PA.CS.035
Lot nº: 9
Intitulé:

Médiation familiale

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sauvegarde Seine-Saint-Denis Adef médiation
Adresse postale: 39 rue de Moscou
Ville: Bobigny
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93000
Pays: France
Adresse internet: http://www.sauvegarde93.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 137 342.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017 inclus.

Il peut être reconduit par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La durée totale de l'accord-cadre ne peut pas être supérieure à quatre (4) ans.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/08/2017