Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Permanences d'aide à l'accès au droit dans les points d'accès au droit et la maison de justice et du droit.
Numéro de référence: 16.PA.CS.035
II.1.2)Code CPV principal79100000 Services juridiques
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Permanences d'aide à l'accès au droit dans les points d'accès au droit et la maison de justice et du droit.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 860 662.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79100000 Services juridiques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:
Territoire d'est ensemble.
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre avec des seuils minimums et maximums en quantité, conclu avec un opérateur économique par lot.
Nombre de permanences de 3 heures, de réunions ou d'évènements minimum par an: 50.
Nombre de permanences de 3 heures, de réunions ou d'évènements maximum par an: 150.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79111000 Services de conseil juridique
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:
Territoire d'est ensemble.
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre avec des seuils minimums et maximums en quantité, conclu avec un opérateur économique par lot.
Nombre de permanences de 3 heures, de réunions ou d'évènements minimum par an: 110.
nombre de permanences de 3 heures, de réunions ou d'évènements maximum par an: 300.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Droit de la consommation et du surendettement
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79100000 Services juridiques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:
Territoire d'est ensemble.
II.2.4)Description des prestations:
Droit de la consommation et du surendettement.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre avec des seuils minimums et maximums en quantité, conclu avec un opérateur économique par lot.
Nombre de permanences de 3 heures, de réunions ou d'évènements minimum par an: 15.
Nombre de permanences de 3 heures, de réunions ou d'évènements maximum par an: 80.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79100000 Services juridiques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:
Territoire d'est ensemble.
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre avec des seuils minimums et maximums en quantité, conclu avec un opérateur économique par lot.
Nombre de permanences de 3 heures, de réunions ou d'évènements minimum par an: 15.
Nombre de permanences de 3 heures, de réunions ou d'évènements maximum par an: 100.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Droit des femmes et des familles
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79100000 Services juridiques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:
Territoire d'est ensemble.
II.2.4)Description des prestations:
Droit des femmes et des familles.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre avec des seuils minimums et maximums en quantité, conclu avec un opérateur économique par lot.
Nombre de permanences de 3 heures, de réunions ou d'évènements minimum par an: 50.
Nombre de permanences de 3 heures, de réunions ou d'évènements maximum par an: 150.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79100000 Services juridiques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:
Territoire d'est ensemble.
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre avec des seuils minimums et maximums en quantité, conclu avec un opérateur économique par lot.
Nombre de permanences de 3 heures, de réunions ou d'évènements minimum par an: 50.
Nombre de permanences de 3 heures, de réunions ou d'évènements maximum par an: 150.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79100000 Services juridiques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:
Territoire d'est ensemble.
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre avec des seuils minimums et maximums en quantité, conclu avec un opérateur économique par lot.
Nombre de permanences de 3 heures, de réunions ou d'évènements minimum par an: 15.
Nombre de permanences de 3 heures, de réunions ou d'évènements maximum par an: 120.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79540000 Services d'interprétation
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:
Territoire d'est ensemble.
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre avec des seuils minimums et maximums en quantité, conclu avec un opérateur économique par lot.
Nombre de permanences de 3 heures, de réunions ou d'évènements minimum par an: 60.
Nombre de permanences de 3 heures, de réunions ou d'évènements maximum par an: 160.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79422000 Services d'arbitrage et de conciliation
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:
Territoire d'est ensemble.
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre avec des seuils minimums et maximums en quantité, conclu avec un opérateur économique par lot.
Nombre de permanences de 3 heures, de réunions ou d'évènements minimum par an: 80.
Nombre de permanences de 3 heures, de réunions ou d'évènements maximum par an: 220.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:28/12/2016
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: SOS victimes 93
Adresse postale: Tribunal de grande instance, 173 avenue Paul Vaillant Couturier
Ville: Bobigny
Code NUTS:
FR106 Seine-Saint-DenisCode postal: 93000
Pays: France
Adresse internet:
http://www.pas-de-site.frLe titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 120 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:28/12/2016
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Ordre des avocats du barreau de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 173 avenue Paul Vaillant Couturier
Ville: Bobigny Cedex
Code NUTS:
FR106 Seine-Saint-DenisCode postal: 93008
Pays: France
Adresse internet:
http://www.avocats-bobigny.comLe titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 192 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Droit de la consommation et du surendettement
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:28/12/2016
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Maitre Lisa Mimoun (mandataire)
Adresse postale: 19 rue de l'Indépendance
Ville: Bobigny
Code NUTS:
FR106 Seine-Saint-DenisCode postal: 93000
Pays: France
Adresse internet:
http://www.pas-de-site.frLe titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Maitre Habiba Toure (cotraitant)
Adresse postale: 19 rue de l'Indépendance
Ville: Bobigny
Code NUTS:
FR106 Seine-Saint-DenisCode postal: 93000
Pays: France
Adresse internet:
http://www.pas-de-site.frLe titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 25 600.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:28/12/2016
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Novo avocats
Adresse postale: 2 rue Lucien Noël
Ville: Les Lilas
Code NUTS:
FR106 Seine-Saint-DenisCode postal: 93260
Pays: France
Adresse internet:
http://www.novo-avocats.comLe titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 54 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Droit des femmes et des familles
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:28/12/2016
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: CIDFF 93
Adresse postale: 1 rue Pierre Curie
Ville: La Courneuve
Code NUTS:
FR106 Seine-Saint-DenisCode postal: 93120
Pays: France
Adresse internet:
http://seinesaintdenis.cidff.infoLe titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 111 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:28/12/2016
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Maitre Lisa Mimoun (mandataire)
Adresse postale: 19 rue de l'Indépendance
Ville: Bobigny
Code NUTS:
FR106 Seine-Saint-DenisCode postal: 93000
Pays: France
Adresse internet:
http://www.pas-de-site.frLe titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Maitre Habiba Toure (cotraitant)
Adresse postale: 19 rue de l'Indépendance
Ville: Bobigny
Code NUTS:
FR106 Seine-Saint-DenisCode postal: 93000
Pays: France
Adresse internet:
http://www.pas-de-site.frLe titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 54 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:28/12/2016
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Arapej
Adresse postale: 43 boulevard de Magenta
Ville: Paris
Code NUTS:
FR101 ParisCode postal: 75010
Pays: France
Adresse internet:
http://www.arapej.frLe titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 91 200.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:28/12/2016
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: ISM Interprétariat
Adresse postale: 90 avenue de Flandre
Ville: Paris
Code NUTS:
FR101 ParisCode postal: 75019
Pays: France
Adresse internet:
http://www.ism-interpretariat.frLe titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 75 520.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:28/12/2016
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Sauvegarde Seine-Saint-Denis Adef médiation
Adresse postale: 39 rue de Moscou
Ville: Bobigny
Code NUTS:
FR106 Seine-Saint-DenisCode postal: 93000
Pays: France
Adresse internet:
http://www.sauvegarde93.frLe titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 137 342.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017 inclus.
Il peut être reconduit par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La durée totale de l'accord-cadre ne peut pas être supérieure à quatre (4) ans.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-montreuil@juradm.frTéléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-montreuil@juradm.frTéléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
VI.5)Date d’envoi du présent avis:21/08/2017