Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleSanté
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
tierce maintenance applicative du Système d'information Collaboratif du FIVA
Numéro de référence: MP 22.005
II.1.2)Code CPV principal72262000 Services de développement de logiciels
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de services de Tierce Maintenance Applicative (Tma) du Système d'information Collaboratif du fiva (sicof) incluant, après une phase d'initialisation du projet, des opérations de maintenance corrective, préventive, adaptative et évolutive visant à conserver les niveaux d'accessibilité, de performance, de sécurité, d'exploitabilité de la solution logicielle, ainsi que des opérations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, d'expertise technique et de support utilisateur le cas échéant
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 1 750 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
72262000 Services de développement de logiciels
72261000 Services d'assistance relative aux logiciels
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:
les prestations objets du présent marché s'exécutent par défaut sur le site du titulaire
II.2.4)Description des prestations:
outre une phase d'initialisation visant à acquérir rapidement les connaissances et compétencesfonctionnelles et techniques requises pour la mise en oeuvre des prestations (forfait de " PriseEn main de la solution " - cf. Article 3.3 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)) et,à la fin de l'exécution de l'accord-cadre, une phase de réversibilité prévue pour planifier,coordonner et achever le transfert de connaissance fonctionnel et technique de l'applicationsicof (forfait de " Réversibilité & transfert de connaissance " - cf. Article 3.11 du Cctp), letitulaire doit prendre à sa charge l'ensemble des moyens humains, techniques et informatiqueslui permettant, pour les quatre champs d'investissement ci-dessous, de :1. TMA- superviser l'exécution des prestations et la coordination opérationnelle du marché(forfait de " Pilotage du marché " - cf. Article 3.4 du Cctp) ;- assurer la maintenance corrective et une veille sécuritaire permettant de garantir lemaintien en condition opérationnelle du socle applicatif (forfait de " MaintenanceCorrective et de maintien en conditions de sécurité " - cf. Article 3.5 du Cctp) ;- prendre en charge les demandes d'adaptation et d'évolution de petite envergure portantsur le fonctionnement courant de l'application SICOF (prestationde " Maintenance évolutive " - cf. Article 3.6 du Cctp).2. Renouvellement technique de l'application- concevoir, réaliser et livrer les d'évolutions fonctionnelles, techniques ou réglementairespermettant de poursuivre le transfert du métier vers un traitement tout numérique(prestation de " Conception et réalisation d'évolutions type projet " -cf. Article 3.7 ducctp) ;- répondre aux demandes d'études fonctionnelles et/ou d'expertises techniques sur labase d'une expression de besoins formulée par le FIVA (prestation d'" Etudes etexpertises ponctuelles " - cf. Article 3.8 du Cctp).3. Accompagnement de l'équipe informatique- exécuter ponctuellement divers actes d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de support auxutilisateurs de SICOF dans le cadre d'une montée de version majeure de la solution(prestation d'" amoa " - cf. Article 3.9 du Cctp).4. MCO- réaliser, en cas de nécessité, la supervision technique et d'administration del'environnement SICOF (prestation de " mco " - cf. Article 3.10 du Cctp)
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 1 750 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
à l'issue de sa période initiale de vingt-quatre (24) mois, l'accord-cadre peut-être tacitement reconduit deux (2) fois, pour une durée de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 21/07/2022
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 22/07/2022
Heure locale: 17:00
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
à l'issue de sa période initiale, l'accord-cadre peut-être tacitement reconduit deux (2) fois, pour une durée de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation VI.5)Date d’envoi du présent avis:15/06/2022