Services - 330860-2022

20/06/2022    S117

France-Marseille: Services d'assurance

2022/S 117-330860

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: OPH 13 HABITAT
Numéro national d'identification: 78285569600020
Adresse postale: 80, rue Albe
Ville: MARSEILLE
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13004
Pays: France
Courriel: sjacob@13habitat.fr
Téléphone: +33 491127100
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.13habitat.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://habitat13.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://habitat13.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-Cadre à Bons De Commande Monoattributaire - Prestations De Services D'Assurances Pour Les Besoins De L'Oph 13 Habitat

Numéro de référence: Na-22s068
II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre à bons de commande monoattributaire de services en vue de la réalisation de prestations de services d'assurances diverses pour les besoins de l'Oph 13 Habitat.

le présent accord-cadre se décompose en 7 lots techniques :

lot N°1 : Assurance responsabilité civile

lot n°2 : Assurance flotte véhicule et véhicules en mission

lot N°3 : Assurance construction

lot N°4 : Assurance cyber-risque

lot N°5 : Assurance responsabilité des dirigeants

lot N°6 : Assurance protection juridique

lot N°7 : Assurance accidents corporels

la présente consultation concerne uniquement les lots 1 à 4. Elle passée selon la procédure formalisée avec négociation, définie aux articles L 2124-3, R 2124-3 1°, R 2161-12 et suivants du Code de la Commande Publique.

les lots n°5 à 7 seront passés selon une procédure adaptée en application de l'article R2323-1 2° du Code de la Commande Publique

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot n°1 - Assurance responsabilité civile

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Département des Bouches du Rhône 13000

II.2.4)Description des prestations:

Prestation d'assurance responsabilité civile.

valeur estimée par période d'un an entre 95 000,00 EUR HT et 130 000,00 EUR HT , soit 450 000,00 EUR HT toutes périodes confondues.

montant maximum par période d'un an : 300 000,00 EUR HT , soit 1 200 000,00 EUR HT toutes périodes confondues

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord cadre est conclu pour une durée de 4 ans décomposée comme suit :

- Période initiale : du 01.01.2023 au 01.01.2024

- Reconduction n°1 : du 01.01.2024 au 01.01.2025

- Reconduction n°2 : du 01.01.2025 au 01.01.2026

- Reconduction n°3 : du 01.01.2026 au 01.01.2027

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Sur le lot n°3 : contrat collectif de responsabilité civile décennale - Réponse obligatoire.

sur le lot n°4 : - Extension du montant de la garantie des articles A.1 et A.2

article 2.B.2 - Cyber Fraude (article A.4)- Réponse facultative.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot n°2 - Assurance flotte véhicule et véhicules en mission

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Département des Bouches du Rhône 13000

II.2.4)Description des prestations:

Prestation d'assurance flotte véhicules et véhicules en mission.

valeur estimée par période d'un an entre 100 000,00 EUR HT et 115 000,00 EUR HT , soit 430 000,00 EUR HT toutes périodes confondues.

montant maximum par période d'un an : 275 000,00 EUR HT , soit 1 100 000,00 EUR HT toutes périodes confondues

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord cadre est conclu pour une durée de 4 ans décomposée comme suit :

- Période initiale : du 01.01.2023 au 01.01.2024

- Reconduction n°1 : du 01.01.2024 au 01.01.2025

- Reconduction n°2 : du 01.01.2025 au 01.01.2026

- Reconduction n°3 : du 01.01.2026 au 01.01.2027

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Sur le lot n°3 : contrat collectif de responsabilité civile décennale - Réponse obligatoire.

sur le lot n°4 : - Extension du montant de la garantie des articles A.1 et A.2

article 2.B.2 - Cyber Fraude (article A.4)- Réponse facultative.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot n°3 - Assurance construction

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Département des Bouches du Rhône 13000

II.2.4)Description des prestations:

Prestation d'assurance "construction"

valeur estimée par période d'un an à 250 000,00 EUR HT , soit 1 000 000,00 EUR HT toutes périodes confondues.

montant maximum par période d'un an : 500 000,00 EUR HT , soit 2 000 000,00 EUR HT toutes périodes confondues

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord cadre est conclu pour une durée de 4 ans décomposée comme suit :

- Période initiale : du 01.01.2023 au 01.01.2024

- Reconduction n°1 : du 01.01.2024 au 01.01.2025

- Reconduction n°2 : du 01.01.2025 au 01.01.2026

- Reconduction n°3 : du 01.01.2026 au 01.01.2027

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Sur le lot n°3 : contrat collectif de responsabilité civile décennale - Réponse obligatoire.

sur le lot n°4 : - Extension du montant de la garantie des articles A.1 et A.2

article 2.B.2 - Cyber Fraude (article A.4)- Réponse facultative.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot n°4 - Assurance cyber-risque

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Département des Bouches du Rhône 13000

II.2.4)Description des prestations:

Prestation d'assurance "cyber-risque"

valeur estimée par période d'un an entre 10 000,00 EUR HT et 25 000,00 EUR HT , soit 50 000,00 EUR HT toutes périodes confondues.

montant maximum par période d'un an : 75 000,00 EUR HT , soit 300 000,00 EUR HT toutes périodes confondues

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord cadre est conclu pour une durée de 4 ans décomposée comme suit :

- Période initiale : du 01.01.2023 au 01.01.2024

- Reconduction n°1 : du 01.01.2024 au 01.01.2025

- Reconduction n°2 : du 01.01.2025 au 01.01.2026

- Reconduction n°3 : du 01.01.2026 au 01.01.2027

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Sur le lot n°3 : contrat collectif de responsabilité civile décennale - Réponse obligatoire.

sur le lot n°4 : - Extension du montant de la garantie des articles A.1 et A.2

article 2.B.2 - Cyber Fraude (article A.4)- Réponse facultative.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

-

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Les candidats devront fournir une justification de l'agrément (organisme porteur du risque - rubrique E.3 du Dc2) et l'enregistrement Orias (intermédiaire - indiquer n° Orias rubrique E.1 du Dc2)

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/07/2022
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 27/07/2022
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://habitat13.marches-publics.info/

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: OPH 13 Habitat
Adresse postale: 80 rue Albe
Ville: Marseille
Code postal: 13004
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/06/2022