Services - 330865-2022

20/06/2022    S117

France-Paris: Services informatiques

2022/S 117-330865

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: spm - dSAF - bCP
Adresse postale: 20 av de Ségur - tSA 70723
Ville: Paris Cedex 07
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75334
Pays: France
Courriel: Bam.oe@pm.gouv.fr
Téléphone: +33 142758000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2046877&orgAcronyme=d2v
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2046877&orgAcronyme=d2v
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations de service de sécurité informatique (sécurité périmétrique et cyber-sécurité) au profit du Défenseur des droits et prestations et fournitures associées

Numéro de référence: 21_BAM_030
II.1.2)Code CPV principal
72500000 Services informatiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

prestations de service de sécurité informatique (sécurité périmétrique et cyber-sécurité) au profit du Défenseur des droits et prestations et fournitures associées

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 900 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72500000 Services informatiques
72514000 Services de gestion des installations informatiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

paris (75)

II.2.4)Description des prestations:

prestations de service de sécurité informatique (sécurité périmétrique et cyber-sécurité) au profit du Défenseur des droits et prestations et fournitures associées

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 900 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est reconductible 3 fois tacitement pour une durée de 12 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

l'Acheteur pourra négocier, avec le titulaire, sans publicité préalable ni mise en concurrence, un marché de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

pour des raisons de sécurité et conformément aux dispositions légales, réglementaires et notamment l'int-aq-psl (objectif 7) de la PSSIE en vigueur, le titulaire et/ou son sous-traitant / co-traitant du marché doit être certifié des certifications et/ou qualifications ANSSI ou équivalentes suivantes : 1. PASSI (Prestataires d'audit de la sécurité des systèmes d'information)* ; 2. PDIS (Prestataires de détections d'incidents de sécurité)* ; 3. PRIS (Prestataires de réponses sur incidents de sécurité)* ; *Nb : est admis le titulaire qui serait en en cours de certification/qualification par l'anssi et recensé comme telle par cette dernière

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/07/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/07/2022
Heure locale: 15:00
Lieu:

paris

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

la procédure implique la mise en place d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire alliant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande.le montant minimum de l'accord cadre équivaut à la part forfaitaire de celui ci. Le montant maximum de l'accord cadre est de 2 700 000 euro(s) (Ht).L'Horaire de la date de remise des candidatures et le cas échéant, des offres est entendue comme "Heure de Paris".Pour les annexes du CCTP, seuls les candidats en faisant la demande se verront remettre dans les meilleurs délais les annexes. La demande est faite sous forme libre et doit être adossé à un engagement de non divulgation desdits documents à tout tiers et de destruction totale dans l'hypothèse d'un rejet de leur offre à l'issue de la sélection des offres. Le pouvoir adjudicateur effectue ces mesures pour garantir la sécurité des données structurelles et logiciels de cyber-défense des SI du Défenseur des Droits

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: https://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marché publics, Direction des affaires juridique - sous direction de la commande publique - bureau économie statistiques et techniques de l'achat public
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss - bâtiment Condorcet - 1c, F,F
Ville: Paris
Code postal: 75703
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les intéressés disposeront d'un délai minimal de onze jours à compter de l'envoi des lettres de rejet pour introduire un référé précontractuel auprès du tribunal administratif de PARIS. De même, ils disposeront d'un délai de 31 jours et de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution pour former respectivement, un référé contractuel et un recours en contestation de validité d'un contrat (recours dit "Tarn et Garonne") auprès du tribunal administratif de Paris

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: https://paris.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/06/2022