Marché de travaux - 330968-2018

31/07/2018    S145

France-Saint-Brieuc: Travaux de construction

2018/S 145-330968

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département des Côtes d'Armor
Adresse postale: 9 place du général de Gaulle, CS 42371
Ville: Saint-Brieuc
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Code postal: 22000
Pays: France
Courriel: contact@cotesdarmor.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cotesdarmor.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.cotesdarmor.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.cotesdarmor.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.cotesdarmor.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Reconstruction du collège Jean Racine à Saint-Brieuc

Numéro de référence: CD22-18S0070
II.1.2)Code CPV principal
45000000 Travaux de construction
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Reconstruction du collège public Jean Racine — lot nº 7a — travaux — total 24 lots — la durée du marché est fixée à 30 mois à compter de l'ordre de service de démarrage. Une période de préparation de chantier de 2 mois est prévue et comprise dans le délai. À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 3.9.2018. Les entreprises devront faire le nécessaire pour intervenir efficacement pendant les périodes de vacances scolaires. Elles devront notamment assurer toutes leurs obligations conformément au planning pendant les congés d'été. Aucune fermeture annuelle ne sera acceptée pendant ces périodes, les mois d'août et juillet ne pourront être considérés comme des périodes de congés payés. Le lot nº 1 (démolition et désamiantage) est déjà attribué. Lots en cours d'attribution, lancés dans le cadre du précédent appel d'offres sont les lots nº 2, 4, 5, 6, 7b, 8, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 18, 19, 20, 21, 22, 23. Lot nº 17 lancé ultérieurement.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Menuiseries extérieures aluminium

Lot nº: 7A
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
II.2.4)Description des prestations:

Les candidats qui présenteront des offres proposant une variante par rapport à l'objet du marché sont également tenus de présenter une offre conforme à la solution de base et variantes imposées. Les exigences minimales que les variantes doivent respecter et les modalités de leur présentation sont les définies au règlement de la consultation. La présente consultation prévoit des variantes imposées dont l'acceptation sera précisée au titulaire lors de la notification des marchés. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réservant la possibilité lors de l'attribution du marché de souscrire ou non à ces variantes imposées. Les candidats devront répondre aux variantes imposées pour chaque lot auquel il soumissionne.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

L'exécution de ce lot comporte une clause d'insertion par l'activité économique en application de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Le respect de ces clauses est une condition de la conformité de l'offre.

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 100-227554
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/09/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/09/2018
Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Renne
Adresse postale: Hôtel Bizien, 3 contour de la Motte — CS 44416, 35044
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (art. 551-1 du Code de justice administrative (CJA)), avant la signature du marché — délai: 11 jours,

— référé contractuel (art. L. 551-13 à 23 du CJA), dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,

— recours en plein contentieux (art. L. 521-1 du CJA) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Tribunal administratif de Rennes, hôtel Bizien, 3 contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/07/2018