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Fournitures - 331084-2021

02/07/2021    S126

France-Meudon: Véhicules utilitaires

2021/S 126-331084

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Meudon
Adresse postale: 6 avenue Le Corbeiller
Ville: Meudon Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92195
Pays: France
Courriel: stephanie.allart@mairie-meudon.fr
Téléphone: +33 41148258
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.meudon.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=792546&orgAcronyme=y6u
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Ville de Meudon
Adresse postale: 6 avenue Le Corbeiller
Ville: Meudon Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92195
Pays: France
Courriel: Stephanie.allart@mairie-meudon.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.meudon.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=792546&orgAcronyme=y6u
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=792546&orgAcronyme=y6u
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=792546&orgAcronyme=y6u
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture en location longue et moyenne durée de véhicules pour les services de la Ville de Meudon

Numéro de référence: 21F067
II.1.2)Code CPV principal
34144700 Véhicules utilitaires
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la fourniture en location longue et moyenne durée de véhicules pour les services de la Ville de Meudon.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture en location longue durée de véhicules électriques, hybrides et essences, de voitures particulières et de petits utilitaires

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34110000 Voitures particulières
34144700 Véhicules utilitaires
34111200 Berlines
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture en location longue durée de véhicules électriques, hybrides et essences, de voitures particulières et de petits utilitaires (34 véhicules — huit familles).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché public mixte composé:

— d'une partie forfaitaire (DPGF) concernant le coût global de location des véhicules neufs;

— d'une partie accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (BPU), concernant la location de véhicules d'attente, dans la limite du montant maximal annuel de 50 000 EUR HT concernant le lot 1.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture en location moyenne durée de véhicules utilitaires châssis cabine et fourgon de moins de 3,5 t avec équipements et aménagement intérieur

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34136200 Fourgons tôlés
34139100 Châssis-cabines
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture en location moyenne durée de véhicules utilitaires châssis cabine et fourgon de moins de 3,5 t avec équipements et aménagement intérieur (trois véhicules — trois familles).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché public mixte composé:

— d'une partie forfaitaire (DPGF) concernant le coût global de location des véhicules neufs;

— d'une partie accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (BPU), concernant la location de véhicules d'attente, dans la limite du montant maximal annuel de 30 000 EUR HT concernant le lot 2.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— la lettre de candidature, le candidat peut utiliser le formulaire «DC1»;

— la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP concernant les interdictions de soumissionner.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles;

— une assurance contre les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— la liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années;

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat des trois dernières années.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le financement est assuré par le budget de la commune. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif sous trente (30) jours à réception de la demande de paiement.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/08/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/08/2021
Heure locale: 12:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats peuvent répondre à cette consultation au moyen d'un Document unique de marché européen transmis par voie électronique (eDUME).

Durée du marché: pour chacun des lots, le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an. La notification vaut commande des véhicules neufs.

Délai(s) d'exécution des prestations: la durée d'exécution des prestations correspond à la durée de location des véhicules.

Concernant le lot nº 1, la durée de location pour chaque véhicule est de soixante (60) mois.

Concernant le lot nº 2, la durée de location pour chaque véhicule est de trente-six (36) mois.

Cette durée de location démarre, pour chaque véhicule, à compter de la livraison effective du celui-ci (cette date sera mentionnée dans le procès-verbal du véhicule) pour une durée de 60 ou 36 mois selon le lot concerné, et s'achève lors de la restitution de celui-ci.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/06/2021