Services - 331110-2022

20/06/2022    S117

France-Montpellier: Services de nettoyage

2022/S 117-331110

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 50 Place zeus CS 39556
Ville: Montpellier Cedex 2
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34961
Pays: France
Courriel: marches-publics@montpellier3m.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.montpellier3m.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.montpellier3m.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord cadre à bons de commande de nettoyage spécifique et de nettoyage en hauteur

Numéro de référence: M1D0062DC
II.1.2)Code CPV principal
90910000 Services de nettoyage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est

soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code

De la commande publique.l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles

l2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande

publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.cette consultation est divisée en

deux lots définis ci-après

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

nettoyage spécifique

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations seront rémunérées par application des prix

unitaires fixés dans le bordereau des prix.le montant annuel des prestations pour la période

initiale de l'accord-cadre est de 200 000 euros (H.T.).Les montants seront identiques pour

chaque période de reconduction

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 60%
Prix - Pondération: 40%
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

au sens des marchés négociés

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

une clause d'insertion sociale est prévue sur ce lot

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

nettoyage en hauteur

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
90911300 Services de nettoyage de vitres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

les prestations seront rémunérées par application des prix

unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le montant annuel des prestations pour la période

initiale de l'accord-cadre est de 60 000 euros (H.T.). Les montants seront identiques pour chaque

période de reconduction

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 60%
Prix - Pondération: 40%
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

au sens des marchés négociés

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 242-638085
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M1D0062DC
Lot nº: 1
Intitulé:

nettoyage specifique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/06/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: scic sas hygie sphere
Adresse postale: 809 rue favre de saint castor - cS 50756
Ville: 34187 Montpellier Cedex 4
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 958 080.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 800 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M1D0062DC
Lot nº: 2
Intitulé:

nettoyage en hauteur

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact : Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Elisabeth Léotard, tél : 04 67 13 73 91 ; mail : e.leotard@montpellier3m.fr.

L'Analyse des offres a été faite au regard d'un Détail Quantitatif Estimatif. Le montant indiqué au point V.2.4 valeur totale du marché/lot correspond au montant du DQE du candidat retenu, l'accord cadre a un seuil maximum annuel de 200 000 euroHt

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif
Adresse postale: 6 rue pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/06/2022