Services - 331118-2022

20/06/2022    S117

France-Annecy: Services liés aux déchets et aux ordures

2022/S 117-331118

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: grand annecy
Numéro national d'identification: 20006679300015
Adresse postale: 46, avenue des Iles
Ville: Annecy
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74007
Pays: France
Courriel: marches-publics@grandannecy.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grandannecy.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.grandannecy.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

exploitation de la déchèterie intercommunale de Saint-Jorioz - accueil, réception, orientation et gestion

Numéro de référence: 220401
II.1.2)Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

il s'agit d'un accord cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°,r. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1°, R 2162-1 à 6 du code de la commande publique.le marché est encadré par les montants mini/maxi suivants :-Montant mini sur la durée totale du marché : 100 000 euro(s) Ht-Montant maxi sur la durée totale du marché : 350 000 euro(s) HtLe marché est passé pour une durée allant du 1er juillet 2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 21 janvier 2024

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 350 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90533000 Services de gestion de décharges
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

il s'agit d'un accord cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°,r. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1°, R 2162-1 à 6 du code de la commande publique.le marché est encadré par les montants mini/maxi suivants :-Montant mini sur la durée totale du marché : 100 000 euro(s) Ht-Montant maxi sur la durée totale du marché : 350 000 euro(s) HtLe marché est passé pour une durée allant du 1er juillet 2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 21 janvier 2024

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (jjugée sur la base du mémoire technique et justificatif précisant tous les points décrits dans le cadre du mémoire technique / Pondération: 50
Coût - Nom: Prix (jugé sur la base du Devis d'Aide au Dépouillement)(Dad) / Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 076-207979
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 220401
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/05/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: tri-Vallees
Adresse postale: za Terre Neuve Ii
Ville: Gilly-sur-Isere
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code postal: 73200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 350 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le marché est passé avec un montant minimum de 100 000.00 euro(s) Ht et un montant maximum de 350 000.00 euro(s) Ht pour toute la durée du marché.Le marché est passé pour une durée allant du 1er juillet 2022 jusqu'au 21 janvier 2024

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/06/2022