Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Accord-Cadre à marchés subséquents pour la gestion et animation de la pépinière d'entreprises et mission d'accompagnement des créateurs d'entreprises, de l'émergence de projet à la post-créat
II.1.2)Code CPV principal79998000 Services d'accompagnement professionnel
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Prestation de gestion et d'animation d'une pépinière d'entreprises (Espace Créateurs d'entreprises) et prestation d'accompagnement des porteurs de projets de l'émergence de l'idée à la concrétisation de leur projet ainsi que l'accompagnement des jeunes créateurs installés à la pépinière.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 860 800.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79998000 Services d'accompagnement professionnel
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF24 Haute-Marne
II.2.4)Description des prestations:
gestion et animation de la pépinière d'entreprises et mission d'accompagnement des créateurs d'entreprises
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 65
Critère de qualité - Nom: Insertion professionnelle / Pondération: 5
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
l'Accord-Cadre est reconductible tacitement deux fois par période d'un an, à la date anniversaire du contrat. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
gestion et animation de la pépinière d'entreprises et mission d'accompagnement des créateurs d'entreprises
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:13/05/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: societe interfaces
Numéro national d'identification: 34336412100263
Adresse postale: 8 rue laugier
Ville: Paris 17
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 295 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 215 200.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.frTéléphone: +33 326668687
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.frTéléphone: +33 326668687
VI.5)Date d’envoi du présent avis:15/06/2022