Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Fournitures - 331362-2021

02/07/2021    S126

France-Alençon: Sel de déneigement

2021/S 126-331362

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental de l'Orne
Numéro national d'identification: 22610001400134
Adresse postale: Hôtel du département, 27 boulevard de Strasbourg, CS 30528
Ville: Alençon Cedex
Code NUTS: FRD13 Orne
Code postal: 61017
Pays: France
Point(s) de contact: Pôle infrastructures territoriales, direction de la gestion des routes, bureau marchés et gestion comptable
Courriel: Pae.marches@orne.fr
Téléphone: +33 233816000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.orne.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://orne.achatpublic.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://orne.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://orne.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande — fourniture de fondants routiers pour les routes départementales de l'Orne

Numéro de référence: NS052021FONDANTSROUTIERS
II.1.2)Code CPV principal
34927100 Sel de déneigement
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre à bons de commande — fourniture de fondants routiers pour les routes départementales de l'Orne.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34927100 Sel de déneigement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD13 Orne
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations à réaliser portent sur la fourniture, le chargement, la pesée, le transport aux lieux de livraison et le déchargement pour le sel en vrac, des fondants routiers destinés à la viabilité hivernale des routes départementales de l'orne, la mise en œuvre des dispositions permettant d'éviter tout mélange des fondants avec des corps étrangers au cours du stockage, du chargement et du déchargement, la protection contre les intempéries (bâchage, capots…) des contenants, quel que soit le mode de transport. À titre indicatif, l'estimation annuelle des besoins est de 300 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre sera conclu à compter du 1.1.2022, pour une période ferme de douze mois, soit jusqu'au 31.12.2022. Il pourra être reconduit tacitement trois fois, par période de douze mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31.12.2025.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre, sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel. Les prestations à réaliser feront ensuite l'objet d'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable du titulaire. Le montant de 300 000 EUR HT correspond à une valeur estimative annuelle soit, pour les quatre années de l'accord-cadre, une valeur estimative de 1 200 000 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire (article R. 2142-24 du code de la commande publique).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— lettre de candidature (DC1);

— la déclaration du candidat individuel (DC2); ou

— le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en langue française;

— la copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire;

— un extrait Kbis ou document équivalent datant de moins de trois mois;

— une attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) qui peut être obtenue:

—— directement en ligne, via le compte fiscal (espace abonné professionnel), pour les entreprises qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA;

—— auprès du service des impôts, via le formulaire nº 3666, pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan, micro-entrepreneur…); et

— l'attestation de vigilance datée de moins de six mois (fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale des candidats pour les contrats d'un montant minimal de 5 000 EUR HT, conformément aux articles D. 8222-5-1º du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale);

— un certificat attestant la régularité de la situation de l'opérateur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-11 du code du travail (si l'entreprise comprend au moins 20 salariés);

— une attestation d'assurance «Responsabilité civile (RC)» en cours de validité;

— les références, qualifications et moyens de l'entreprise, toutefois, les documents ci-après ne sont à produire que par l'attributaire à savoir:

—— l'attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés);

—— l'attestation de vigilance;

—— l'attestation d'assurance «Responsabilité civile (RC)»;

—— le certificat attestant la régularité de la situation de l'opérateur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

Néanmoins, les candidats peuvent spontanément remettre ces documents au stade de la candidature.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/07/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/08/2021
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le prochain avis de publicité devrait paraître au cours du dernier semestre 2025 pour un début au 1.1.2026.

VI.3)Informations complémentaires:

Modalités essentielles de financement et de paiement: ressources propres (budget du Conseil départemental). Paiement dans un délai global de 30 jours. L'unité monétaire utilisée est l'euro. La date d'ouverture des plis renseignée au IV.2.7) est fournie à titre purement indicatif. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont les suivants:

— le prix des prestations (70 %) analysé au vu du montant du Document financier (DF), document non contractuel, destiné uniquement à l'analyse des offres;

— la valeur technique des prestations (20 %), appréciée au vu du mémoire technique qui devra mettre en évidence les éléments pour juger des sous-critères suivants:

—— caractéristique du produit (respect du pourcentage de chlorure de sodium, de la granulométrie, de la teneur en eau et du pourcentage anti-mottant) (pondération: 50);

—— organisation et moyens dédiés du prestataire (capacité de production, de stockage et d'organisation pour assurer les livraisons)(pondération: 50);

— performance en matière de protection de l'environnement (10 %).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Adresse internet: https://www.justice.gouv
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Recours possible devant le tribunal administratif:

— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);

— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/06/2021