Services - 331408-2022

20/06/2022    S117

France-Bray-sur-Seine: Services d'urbanisme

2022/S 117-331408

Rectificatif

Avis d'information complémentaire ou avis rectificatif

Services

(Supplément au Journal officiel de l'Union européenne, 2022/S 098-270354)

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communauté de communes Bassée Montois
Adresse postale: 80 rue de la Fontaine
Ville: Bray-sur-Seine
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77480
Pays: France
Point(s) de contact: service Marchés publics
Courriel: contact@cc-basseemontois.fr
Téléphone: +33 160670910
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://cc-basseemontois.fr/fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.maximilien.fr

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

mission d'assistance à l'élaboration du Pluih

Numéro de référence: 2200004
II.1.2)Code CPV principal
71410000 Services d'urbanisme
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

mission d'assistance à l'élaboration du Pluih. Cet accord-cadre composite fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est décomposé en 2 parties distinctes : - partie I : marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire (selon Dpgf) pour les prestations relatives à la mission élaboration du Pluih avec assistance juridique et la mission concertation et communication telles que décrites au CCTP. - partie II : accord-cadre à bons de commande traité à prix unitaires (selon Bpu), il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sur la base de prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées ou livrées pour les prestations complémentaires et supplémentaires rendues nécessaires en cours d'exécution de l'accord-cadre, sans montant minimum et avec un montant maximum de 70 000 ? ht, en application des articles R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/06/2022
VI.6)Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 098-270354

Section VII: Modifications

VII.1)Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.2)Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Au lieu de:
Date: 20/06/2022
Heure locale: 17:00
Lire:
Date: 27/06/2022
Heure locale: 17:00
VII.2)Autres informations complémentaires: